Gabon/Bilan des 100 jours/ Ministère de la Réforme : plusieurs projets de loi, décrets et ordonnances adoptés

LIBREVILLE, 13 mai 2026 (AGP) – Le ministère de la Réforme et des Relations avec les Institutions a engagé plusieurs chantiers juridiques et institutionnels au cours des 100 premiers jours du gouvernement, avec des projets de lois, ordonnances et décrets déjà adoptés, tandis que d’autres restent en cours d’examen ou de finalisation, a appris l’Agence gabonaise de presse de source officielle.

Parmi les principales avancées figure l’inventaire des textes organiques des institutions constitutionnelles et républicaines, réalisé dans le cadre du pilotage stratégique des réformes institutionnelles. Dans la dynamique d’alignement de ces textes à la nouvelle Constitution, trois projets d’ordonnance ont été adoptés en Conseil des ministres le 26 février 2026 puis transmis au Parlement pour ratification. Ils concernent notamment l’Autorité de régulation des transports ferroviaires, la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne ainsi que la Haute Autorité de la communication.

Quatre autres projets de textes ont été déposés au Secrétariat général du gouvernement (SGG) et attendent leur examen. Il s’agit notamment des textes relatifs à l’Autorité de régulation de la commande publique, à la protection des données à caractère personnel, aux principes applicables à la commande publique ainsi qu’aux avantages spécifiques des personnels du Conseil d’État.

Le ministère a également poursuivi les préparatifs du Congrès devant accueillir le discours sur l’état de la Nation du président de la République. Un projet de décret portant convocation du Congrès a déjà été transmis à la présidence de la République, même si certaines contraintes logistiques et budgétaires restent à régler.

Dans le cadre de la gouvernance publique et de la discipline institutionnelle, deux arrêtés portant sur le plan stratégique quinquennal sectoriel et le plan annuel d’activités 2026 du ministère ont été adoptés. Le département ministériel a aussi participé à la rédaction de plusieurs textes sectoriels, notamment sur l’Institut national des archives, la confection des uniformes des forces de défense et la coordination nationale de l’agenda « Femmes, paix et sécurité ».

S’agissant des réformes politiques, le projet de loi sur le financement de la vie politique et des campagnes électorales a été transmis au SGG.

Le ministère a également contribué à l’ordonnance relative au régime des syndicats professionnels ainsi qu’à celle portant création de la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne.
Dans le volet électoral, deux missions d’immersion ont été effectuées au Bénin, au Sénégal et au Cap-Vert afin de s’inspirer des bonnes pratiques électorales. En collaboration avec le PNUD et le ministère de l’Intérieur, une table ronde nationale sur le processus électoral 2024-2025 et les perspectives de réformes a été organisée à Libreville. Un symposium consacré à la réforme du système partisan est également annoncé dans les prochains jours.

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