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Mali : la Cour de justice de l’UEMOA ordonne la suspension des sanctions

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La Cour de justice de l’Union monétaire ouest-africaine (UUEMOA) a ordonné jeudi la suspension des sanctions prises contre le Mali le 9 janvier. La Cour de justice de l’UEMOA avait été saisie par les avocats du gouvernement malien le 15 février, qui avaient avancé l’argument de l’impact de ces mesures sur la population.

La nouvelle a été annoncée par des avocats de l’État malien, avant que l’institution ne la confirme. “La Cour de justice de l’UEMOA, saisie par les avocats de l’État malien, a ordonné “le sursis à exécution” des sanctions prononcées par la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue à Accra le 9 janvier“, affirme cette ordonnance.

Au nombre des mesures, la suspension des transactions commerciales et financières des Etats membres de la CEDEAO avec le Mali, hors produits de grande consommation et de première nécessité; le gel d’avoirs du pays dans les banques centrales de l’organisation régionale et les banques commerciales de ses Etats membres, entre autres.

Mi-février, un collectif d’avocats mandatés par le gouvernement malien a saisi la Cour de justice de l’UEMOA de deux requêtes : l’une pour demander l’annulation de sanctions illégales selon eux, et une autre pour les suspendre. Ce, en mettant en avant l’impact supposé de ces mesures sur la population.

C’est sur la dernière requête que s’est prononcée la Cour de justice, en attendant de statuer sur le fond. La Cour note qu’elle peut ordonner un sursis d’exécution en cas d'”urgence“. Les arguments de l’État du Mali quant à ce caractère d’urgence sont “fondés dans la mesure où l’application des sanctions risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables au regard de l’impact social, économique et financier“, dit-elle. Rappelant que ces mesures prises par la CEDEAO étaient consécutives au refus des nouveaux dirigeants maliens de proposer un chronogramme de la transition conforme aux attentes de cette Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest.

DT (source Le Point)

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