Gabon: exonérations fiscales exceptionnelles pour le secteur de la nuit

Libreville, 11 juin 2024 (AGP) – Le ministère de l’Économie et des participations « informe les exploitants des établissements hôteliers, restaurants, boîtes de nuit et bar-dancing, qu’en raison des difficultés que rencontre leur secteur depuis notamment la survenance de la Covid-19, et l’existence de contraintes administratives et sécuritaires, leur dette fiscale, résultant des exercices 2020 à 2023 bénéficie, à titre exceptionnel, d’une mesure d’annulation sur certaines modalités, selon un communiqué dudit ministère parvenuàl’AGP.

Pour les exploitants dont les sommes dues sont inférieures ou égales à 30 millions de F CFA, l’Etat annule totalement la dette fiscale.

Les exploitants dont la dette fiscale s’établit à un montant supérieur à 30 millions F CFA, l’annulation prévue est subordonnée à un examen préalable, au cas par cas, de leur situation fiscale.

Et la note d’ajouter qu’un crédit d’impôts des sommes acquittées est consenti aux exploitants à jour de leurs obligations de paiement, au titre des exercices susvisés, suivant les modalités définies par les services fiscaux.

«Il est à préciser que la dette fiscale et le crédit d’impôts susvisés concernent les impôts, droits et taxes dont l’exploitant est le redevable réel et excluent les prélèvements pour lesquels il n’agit qu’en qualité de redevable légal», spécifie ce communiqué signé du ministre Mays Mouissi, et daté du 5 juin 2024.

Comme dans l’ensemble des pays, la pandémie de Covid-19 a été néfaste pour l’économie gabonaise, avec le confinement qui a inhibé les activités commerciales. Les 2000 établissements du secteur de la nuit ont particulièrement subi cette récession. Un marasme qui se poursuit quelque peu, avec le couvre-feu instauré depuis la prise de pouvoir du CTRI, quoique réaménagé à 2 h du matin.

FBEM/FA/FSS