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L’Agence Gabonaise de Presse veille au strict respect des lois en vigueur en République Gabonaise, des normes internationales en matière de traitement, de communication électronique et de protection des droits des utilisateurs en matière de caractères et de données personnelles, parmi lesquelles :
Loi n°019/2016 du 09 Août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise,

loi n°001-2011 relative à la protection des données à caractère personnel du 25 septembre 2011 ;

L’Ordonnance n°013/PR/2018 du 23 février 2018 portant réglementation de communications électroniques en République Gabonaise ;

Le règlement européen n°2016/679 dit : « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) ;

la Directive n°07/08-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC ;

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  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus.
  • les comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services du site,
  • les intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’Agence Gabonaise de Presse,
  • les détournements des ressources système du site,
  • les actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
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  • suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au site de l’Agence Gabonaise de Presse, ou de l’auteur du manquement ou de l’infraction, ou de celui ayant participé,
  • supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
  • publier sur le site tout message d’information que l’Agence Gabonaise de Presse jugera utile,
  • avertir toute autorité concernée,
  • engager toute action judiciaire.

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