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ONU : la CPI assouplie certaines modalités d’exécution des mandats d’arrêt visant les chefs d’État

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LIBREVILLE, 14 juin 2026 (AGP) – La Cour Pénale international (CPI) a assoupli récemment certaines modalités d’exécution des mandats d’arrêt visant des chefs d’État ou de gouvernement, rapporte journal Le Monde.

Saisis par un État dont l’identité n’a pas été révélée, trois juges de la CPI ont précisé que des exceptions pouvaient s’appliquer à l’obligation d’arrestation des personnes faisant l’objet de poursuites internationales lorsqu’elles participent à des initiatives de paix placées sous l’égide des Nations unies.

Cette interprétation pourrait notamment concerner le président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre. Selon les magistrats, un chef d’État poursuivi par la Cour pourrait se rendre dans un État partie au Statut de Rome sans risquer d’une arrestation immédiate, à condition qu’il participe, dans l’exercice de ses fonctions officielles, à une conférence de paix formellement convoquée par l’Organisation des Nations unies (ONU) conformément à la Charte des Nations unies.

Les 125 États membres de la CPI demeurent tenus de coopérer avec la Cour et d’exécuter les mandats d’arrêt visant les personnes recherchées présentes sur leur territoire. Toutefois, la décision introduite une exception dans le cadre spécifique des conférences de paix organisées sous l’autorité de l’ONU, afin de favoriser les efforts diplomatiques destinés à prévenir ou à résoudre les conflits.

DFM/JMNB/FE/EN/AGP

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