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Libreville, le 10 décembre 2022 (AGP) – Le ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des droits de l’homme et de l’égalité des genres, en partenariat avec le Système des nations-unies, a organisé le vendredi 9 décembre écoulé, une session d’informations et d’échanges interactifs sur les notions des droits de l’homme, à l’endroit des étudiants de l’Ecole nationale de la magistrature, à Libreville.
Le monde célèbre ce 10 décembre 2022, la 74è édition de la journée internationale des droits de l’homme. Pour marquer cet anniversaire, les magistrats ont reçu les instruments ratifiés par le Gabon sur les droits de l’homme et qui lient notre pays en matière d’obligations, sous le thème : « Dignité, liberté, et juste pour tous« . L’objectif est l’appropriation à terme, des instruments internationaux dans les procédures judiciaires et le rendu de leurs décisions.
Le conseiller en droits humains des Nations unies, Raphaël René Yoho Fils, a abordé plusieurs notions, telles que : la définition des droits de l’homme et la notion de violation de droits de l’homme qui fait référence au non-respect par l’Etat de ses obligations de respecter, de protéger, de réaliser, issues des textes internationaux, régionaux et nationaux du fait de ses actions ou omissions.
Parlant de l’application des normes internationales, l’expert a expliqué aux participants que la ratification des traités induit la nécessité d’harmoniser la législation nationale et implique la soumission des rapports aux organes de traités et l’acceptation ou non des recommandations qui s’en suivent.
Le Gabon étant dans un système moniste, les traités ont une autorité supérieure aux lois et sont applicables dès leur ratification, et exécutoires de plein droit.
À cet effet, les participants ont été également édifiés sur les mécanismes de protection des droits de l’homme, à savoir: les organes conventionnels qui sont les organes des traités sous forme de comités internationaux créés par les traités des droits de l’homme pour la surveillance de leur mise en œuvre effective par les Etats parties, les organes non conventionnels à l’exemple de l’examen périodique universel.
Aussi, les organes régionaux, autrement dit, la commission africaine des droits de l’homme et des peuples, les organes nationaux, ce sont ces juridictionnelles et les non juridictionnelles comme les ministères, la Commission nationale des Droits de l’homme, l’observatoires des droits de l’enfant, les ONG et Associations.
Le conseiller Raphael René Yoho Fils n’a pas manqué d’encourager les hommes de loi à s’approprier toutes les informations reçues en les mettant en pratique dans l’exercice de leur profession future.
La communication du directeur général des affaires pénales, Stanislas Koumba, a porté sur la justice et les droits de l’homme. Elle a consisté à sensibiliser les participants sur l’importance du respect des droits de l’homme dans le processus judiciaire. Prenant exemples des normes internationales issues des conventions qui ont été harmonisées dans la législation nationale. «Tout comme la loi, les conventions en matière des droits de l’homme doivent être connues par les juges», a-t-il déclaré.
Les magistrats sont invités à prévoir dans le cadre d’une discussion, une rencontre entre les élèves et les membres du Mécanisme national de dialogue et d’échange (MNDE) composé de l’administration et la Société civile pour échanger sur des exemples de cas de violation.
Le Directeur général de l’Ecole nationale de la magistrature, Pierre Ndong Aboghe, s’est réjoui de la tenue d’une telle activité à l’endroit des élèves de son école, afin de leur permettre d’aiguiser leur sens d’équité et de responsabilité envers les justiciables.
LKM/CBO
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