Le projet de Budget 2022 de la mission interministérielle Justice présenté aux députés

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet Damas et sa collègue des Affaires sociales et des Droits de la Femme, Prisca Koho Nlend, ont été auditionnée le 04 novembre 2021 sur le projet de budget 2022. La mission interministérielle « Justice » sollicite une enveloppe globale de trente-deux milliards neuf cent cinquante-trois millions sept cent trente-trois mille quatre-vingt-dix-sept (32 953 733 097) F CFA pour l’exercice 2022.

La Commission des finances, du budget et de la comptabilité publique de l’Assemblée nationale, a auditionné le jeudi 04 novembre écoulé le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet Damas, chef de mission et sa collègue des Affaires sociales et des Droits de la Femme, Prisca Koho Nlend, sur le projet de budget 2022 de la mission interministérielle « Justice ».

Face à la commission des finances, du budget et de la comptabilité publique, le ministre de la Justice a présenté l’exécution des crédits affectés à la mission justice au cours de l’exercice 2021, ainsi que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2022.

Une présentation articulée autour de quatre points principaux, à savoir, le rappel de la mission, l’exécution des crédits budgétaires au 28 octobre 2021, les prévisions budgétaires de 2022 et les engagements de performance pour l’année 2022. Lesquels engagements ont permis aux Honorables députés d’apprécier dans le fond et dans la forme l’exposé des motifs du membre du Gouvernement.

En ce qui concerne les prévisions budgétaires 2022, le ministre de la Justice, principale intervenante, a indiqué aux Parlementaires que le projet de budget de la mission justice est essentiellement constitué des dépenses de personnel, de biens et services, des transferts et de l’investissement.

Elle (la mission) a sollicité à cet effet, pour l’exercice 2022, une enveloppe globale d’un montant hors affectation des produits (ADP) de trente-deux milliards neuf cent cinquante-trois millions sept cent trente-trois mille quatre-vingt-dix-sept (32 953 733 097) FCFA.

Lors de son exposé des motifs, le Garde des Sceaux a également procédé à la présentation des prévisions budgétaires de l’année 2022 au niveau des programmes. Il s’agit, entre autres, des programmes justice judiciaire et administrative ; du programme sécurité pénitentiaire ; du programme culture des Droits de l’Homme ; du programme pilotage et soutien à la politique de la justice et des Droits Humains ; du programme égalité des chances. Les engagements de performance pour 2022 n’ont pas été en reste.

Elle a rappelé aux membres de la commission le périmètre de la mission interministérielle qu’elle porte, à savoir, concevoir et mettre en œuvre la politique publique de la justice au Gabon, maintenir et rétablir l’ordre dans les établissements pénitentiaires ainsi qu’insérer et réinsérer socialement les détenus ; œuvrer à la promotion et à la protection des Droits Humains et lutter contre les discriminations économiques et sociales.

La phase des questions aura permis aux deux membres du Gouvernement de rassurer les Parlementaires quant à leur volonté de collaborer avec la commission en charge des Droits de l’enfant de l’Assemblée Nationale. Tout comme elle leur a permis d’informer les députés des efforts consentis par le Gouvernement de la République dans le domaine de la Justice.

FSS (Source ministère de la Justice)