Société & Culture

Justice : Prestation de serment de 16 juges consulaires 

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Dix (10) juges titulaires et six (6) juges suppléants ont prêté serments ce vendredi 13 novembre au palais de justice de Libreville devant le Premier président de la Cour d’appel de Libreville, Sophie Ambounda épouse Fassa.

«Je jure de remplir fidèlement les fonctions qui me sont confiées, de garder religieusement le secret des délibérations, et de me conduire en tout comme un digne et loyal juge. Je le jure». C’est par ces mots que les 16 juges consulaires, dont dix (10) titulaires et six (6) suppléants, nommés en Conseil supérieur de la magistrature, ont prêté serment ce vendredi matin au palais de justice de Libreville. C’était en présence du Premier président de la Cour d’appel de Libreville, Sophie Ambounda épouse Fassa, du Procureur général Makwasa Romaine Mvendakabano et du secrétaire général du ministère de la Justice, représentant le ministre empêché.

Conformément à l’arrêté n°0865-20/MJGS/MTCPMEI du 05/07/2020, le juge consulaire est un professionnel du milieu des affaires qui a pour rôle d’apporter sa connaissance et son expérience à la résolution des litiges portés devant les tribunaux de commerce. Il siège avec les juges professionnels dans les formations de jugement conformément à la loi.

En effet, ces hommes et femmes commerçants et chefs d'entreprises, élus par leurs pairs pour deux ou quatre ans, sont désormais au pied du mur, pour l’exercice de leur fonction. C’est dans cette perspective que le Procureur général, dans son discours, a attiré leur attention sur la mission qui est la leur dès à présent. «Soyez des juges de dignité, de probité et tenue au respect du secret professionnel, car votre mission noble, exaltante est exigeante. Et vous êtes appelés à participer aux côtés des juges professionnels au traitement et aux prises des décisions de justice qui nous engagent tous. Vous devriez être solidaires aux décisions de justice qui vous engagent tous », a-t-il conseillé. 

Après avoir adressé ses vives félicitations aux juges consulaires titulaires et suppléants pour le serment, le Procureur général a ainsi demandé au président et membre de la Cour d’appel, de le recevoir, puis les installer pour enfin les envoyer dans leur fonction. «À vous, juges consulaires titulaires et suppléants, la Cour voudrait vous dire toute la satisfaction de recevoir votre serment et procéder à votre installation», a lancé madame Sophie Ambounda épouse Fassa.

«C’est un sentiments de fierté de servir la Nation. Nous allons nous mettre au travail pour aider à améliorer le climat des affaires. Le chantier qui nous attend est très vaste», a confié le juge consulaire titulaire, Akendengue Tewelyo Ernest, par ailleurs major. 

En rappel, le Tribunal du commerce a été créé pour faciliter et rendre les décisions de justice en matière commerciale, selon la loi organique n°008/2019 du 5 juillet 2019 fixant l'organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire.
                                                         
Laïka Naëlle MAGOURA 

 

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