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Huit projets de loi dont les Codes Pénal et Civil modifiés adoptés au Sénat

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Huit projets de loi dont les Codes Pénal et Civil modifiés adoptés au Sénat.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet-Damas et ses collègues des Affaires Sociales, de l’Énergie et de la Santé, ont pris part, le vendredi 04 juin 2 écoulé, à la Plénière du Sénat, sanctionnée par l’adoption de huit (8) projets de loi au terme de l’examen au fond des projets de loi cités par les différentes commissions de loi dont les projets de loi portant modification de certaines dispositions des Codes Pénal et Civil.

Au cours de cette plénière solennelle dirigée par le Président du Sénat, Lucie Milébou Aubusson-Mboussou, les quatre (4) rapports soumis au vote des Sénateurs ont reçu le quitus du Sénat.

Il s’agit, entre autres, du projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant Code civil; la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code pénal; le projet de loi portant élimination des violences faîtes aux femmes.

Dans un élan de solidarité au gouvernement et en vue d’asseoir un peu plus le projet de société cher au président gabonais, Ali Bongo Ondimba, les Vénérables Sénateurs ont également examiné le projet de loi portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid-19 et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n 006/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid-19.

Les Sénateurs gabonais et quelques membres du Gouvernement pendant la Plénière.

S’exprimant au nom du Gouvernement gabonais, le ministre de la Justice a fait savoir la gratitude de l’Exécutif aux Parlementaires ayant pris une part active au vote.

«L’ensemble du Gouvernement remercie les Sénateurs pour l’excellent travail accompli en vue d’accorder un vote massif», a-t-elle lancé.

Selon le membre du Gouvernement, l’adoption de ces projets de loi concourt à l’aboutissement des politiques publiques, initiées par le chef de l’État gabonais et dont la mise en œuvre est exécutée par Madame le Premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda.

FSS (Source ministère de la Justice)

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