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Gabon : vers un cadre légal pour structurer les mutuelles de santé et renforcer la protection sociale

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LIBREVILLE, 18 juin 2026 (AGP) – La ministre des Affaires sociales, de la Protection de l’enfance et de la Femme, Armande Longo-Moulengui, a défendu mercredi écoulé un nouveau projet de loi devant la Commission des Affaires culturelles, Sociales et de la Communication du Sénat visant à encadrer la création et le fonctionnement des mutuelles, rapporte un communiqué du Sénat.

Ce texte ambitieux a pour objectif principal de fixer des règles claires et strictes relatives aux mutuelles en République gabonaise, marquant un tournant dans la gouvernance de la protection sociale complémentaire.

Selon le communiqué, cette initiative gouvernementale vise à mieux structurer ces organismes pour renforcer la couverture sanitaire des populations. En encadrant plus strictement ces structures, le gouvernement entend consolider la cohésion sociale et bâtir un rempart solide pour protéger efficacement les travailleurs contre la précarité liée aux dépenses de santé imprévues.

Devant les sénateurs, la ministre a mis en avant la nécessité absolue de combler un vide juridique historique sur l’ensemble du territoire national. « Ce projet de loi vise à compléter le dispositif normatif de protection sociale existant, en prévoyant un cadre qui réglemente la création, l’organisation et le fonctionnement des mutuelles en République gabonaise », a-t-elle ainsi expliqué pour justifier l’urgence de cette réforme.

Pour le membre du gouvernement, l’enjeu dépasse la simple régulation technique et touche directement à la solidarité nationale. Le futur corpus juridique est pensé de manière inclusive, puisqu’il intègrera et protégera les travailleurs de tous les horizons, qu’ils exercent leurs activités dans le secteur public, parapublic, privé ou encore au sein du vaste secteur informel.

Dans le détail, le texte examine et définit de manière exhaustive les règles applicables à l’ensemble du cycle de vie de ces organisations. De la déclaration initiale à la dissolution finale, la loi encadrera rigoureusement la création, l’organisation interne, la traçabilité des ressources financières, les mécanismes de contrôle, ainsi que les procédures délicates de scission.

Une fois adopté par le Parlement, ce texte viendra compléter l’action de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS), qui prend déjà en charge entre 80 % et 90 % des frais de santé. Les mutuelles viendront ainsi couvrir le « ticket modérateur » restant à la charge de l’assuré, garantissant à terme un accès aux soins quasiment intégral pour les populations.

LKM/TYM/FE/EN/AGP

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