LIBREVILLE, 11 octobre 2026 (AGP) – Dans une note signée le 1er octobre 2026 par le maire de la commune de Libreville, Eugène M’ba, et adressée aux maires adjoints ainsi qu’aux maires d’arrondissement et à leurs adjoints, la mairie de Libreville autorise, à titre exceptionnel, la légalisation des actes d’état civil sans timre municipal sur l’ensemble du territoire communal, afin d’assurer la continuité des démarches administratives des usagers, une mesure qui intervient à la suite d’une pénurie de timbres constatée depuis le 29 septembre écoulé, a constaté l’Agence gabonaise de presse.
« (…) Afin d’éviter la suspension des démarches administratives de nos administrés, je vous demande, dès réception de la présente, et ce jusqu’au retour à la normale de la situation, de bien vouloir procéder à la légalisation sans timbre des actes », précise la note.
Le document rappelle également que « la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation, en son article 49, stipule que les signatures manuscrites apposées par le maire dans l’exercice de ses fonctions administratives valent, en toutes circonstances, si elles sont accompagnées du sceau de la mairie ».
La note administrative ajoute que « le timbre municipal étant un droit d’enregistrement dont seule la mairie de Libreville supporte actuellement la perte de recettes en cette période de pénurie, l’absence de timbre sur lesdits actes ne peut remettre en cause leur authenticité dès lors qu’ils portent la signature du maire en fonction ».
Par ailleurs, « exceptionnellement, les actes de décès feront l’objet, durant cette période, d’une délivrance de volets sans timbre aux usagers. Ces derniers les rapporteront pour faire apposer les timbres dès qu’ils seront disponibles », conclut la note de la mairie de Libreville.
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