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LIBREVILLE, 22 août 2026 (AGP) – Plusieurs magistrats du siège et du parquet sont convoqués, mardi 25 août 2026, devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), statuant en matière disciplinaire, pour répondre de faits faisant l’objet de plaintes de justiciables et de constatations contenues dans un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires, a-t-on appris de source ministérielle.
Cette session disciplinaire devrait notamment examiner des griefs portant sur de possibles détentions irrégulières, des lenteurs dans le traitement de certaines procédures ainsi que des décisions judiciaires contestées par des justiciables. Toutefois, aucune liste officielle des magistrats concernés n’a, à ce jour, été rendue publique.
Selon les éléments disponibles, plusieurs magistrats mis en cause auraient sollicité l’assistance du Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag), dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à leur encontre.
Cette assistance est prévue par les dispositions statutaires applicables aux magistrats poursuivis disciplinairement. Le magistrat concerné peut notamment se faire assister par un pair ou par son organisation syndicale afin de présenter ses observations et d’assurer sa défense.
Le dossier disciplinaire, comprenant notamment les pièces de l’enquête et les différents éléments ayant fondé les poursuites, doit être communiqué au magistrat dans les délais prévus par les textes. Celui-ci doit pouvoir prendre connaissance des griefs qui lui sont reprochés, présenter ses explications, contester les accusations et produire les éléments qu’il estime utiles à sa défense.
Le conseil de discipline doit siéger à huis clos, conformément aux dispositions statutaires. Il est présidé, selon l’article 148 du Statut de la magistrature cité dans le dossier, par le premier président de la Cour de cassation, dans le cadre de la formation disciplinaire du CSM. Cette configuration se distingue de celle du CSM statuant dans sa formation ordinaire, présidée par le président de la République.
Les décisions rendues à l’issue de la procédure devront être motivées et pourront, selon les dispositions invoquées, faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État dans les quinze jours suivant leur notification. Leur entrée en vigueur est soumise aux conditions prévues par les textes régissant la procédure disciplinaire des magistrats.
La session du 25 août intervient dans un contexte marqué par la volonté affichée de renforcer la discipline, la responsabilité et la confiance dans l’institution judiciaire.
Elle devrait ainsi permettre au CSM d’examiner, dans le respect des droits de la défense et des garanties prévues par la loi, les faits reprochés aux magistrats concernés et de déterminer les suites à leur donner.
FSS/EN/AGP
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