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LIBREVILLE, 17 septembre 2026 (AGP) – La justice gabonaise doit garantir un accès effectif au droit, assurer un traitement diligent des procédures et renforcer la confiance des justiciables et des opérateurs économiques, a relevé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni mercredi à Port-Gentil, sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, Brice Clotaire Oligui Nguema. Décryptage.
Au cours de cette session, les membres du CSM ont notamment insisté sur la nécessité de moderniser les textes régissant le fonctionnement de la justice et de mieux encadrer plusieurs questions sensibles, notamment la fixation des dommages-intérêts, l’exécution provisoire, les astreintes, les saisies et le respect des délais raisonnables de traitement des procédures.
Les assises ont également permis d’entériner les résolutions du Conseil de discipline du 25 août dernier, portant sur les sanctions prononcées à l’encontre d’une dizaine de magistrats, à l’issue des procédures disciplinaires engagées conformément à la loi n°040/2023 portant Statut des Magistrats.
Ces mesures comprennent notamment des révocations, des suspensions et des blâmes, après convocation et audition des magistrats concernés par le Secrétariat permanent du CSM.
Au-delà de la question disciplinaire, le CSM a examiné plusieurs dossiers relatifs à la carrière des magistrats, notamment les nominations, mutations, intégrations, titularisations, affectations, avancements, détachements, mises en disponibilité, réintégrations, mises en stage et départs à la retraite des magistrats ayant atteint la limite d’âge.
Cette session intervient dans un contexte marqué par la volonté des pouvoirs publics de renforcer l’efficacité de l’appareil judiciaire et de rapprocher davantage l’institution des justiciables.
Cette orientation rejoint les engagements exprimés par le président de la République dans son discours à la Nation du 29 août dernier, à l’occasion de la troisième édition de la Fête de la Libération, organisée à Makokou, dans la province de l’Ogooué-Ivindo.
« Dans le Gabon que nous voulons bâtir, l’égalité devant la loi est un principe constitutionnel», avait déclaré le chef de l’Etat, soulignant que nul ne devait se soustraire à ce principe, quelle que soit sa fonction ou sa qualité.
Pour les autorités, la consolidation d’une justice efficace et accessible constitue également un enjeu pour la relance économique et la sécurisation des activités des opérateurs économiques.
La modernisation du cadre juridique, ainsi que l’encadrement des procédures et des pratiques susceptibles de ralentir ou de fragiliser le traitement des contentieux, figurent ainsi parmi les chantiers identifiés.
Ces préoccupations sont également prises en compte par le ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, dirigé depuis neuf mois par Augustin Emane.
FSS/FE/AGP
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