Économie

Gabon/LFR 2026/ Transports aériens : Instauration de la R4

0

LIBREVILLE, 22 juillet 2026 (AGP)- La loi de finances rectificative 2026 promulguée au Journal officiel le 17 juillet 2026 a révisé la redevance passager aérien en son Article 40, selon les dispositions des articles 8 à 13 de la loi n°025/2022 du 30 janvier 2023 en instaurant une « redevance passager aérien, dénommée R4, due par chaque passager », selon le Journal officiel et consulté par l’Agence gabonaise de presse.

Selon l’Article 8 nouveau, cette redevance passager aérien est en lien avec l’utilisation des installations aménagées pour l’embarquement, le débarquement et l’accueil des passagers et du
public, la mise à disposition des comptoirs d’enregistrement et d’embarquement, ainsi que des installations de convoyage des bagages. Elle est affectée au développement, à la construction, à la
réhabilitation, à l’entretien, à la sécurisation, au financement ou au remboursement des infrastructures aéroportuaires. Le texte stipule que « cette perception directe ne prive pas l’État de ses prérogatives de fixation ou d’approbation tarifaire, de contrôle, d’audit, de suivi budgétaire, de traçabilité comptable et de régularisation des flux. »

En son Article 10 nouveau, l’Etat fixe la grille tarifaire de la redevance passager aérien R4 en tenant compte notamment de la Convention de concession de l’Aéroport International de Libreville du 17 novembre 2015, telle que modifiée par ses avenants régulièrement approuvés ; des stipulations de l’Avenant n°3 approuvées dans les conditions prévues par la présente loi ; du plan de financement du projet ; des prévisions de trafic ; des engagements financiers régulièrement validés par l’Etat ; du besoin de couverture des charges de construction, de financement, de sécurisation, d’entretien, d’exploitation et du remboursement des infrastructures aéroportuaires ; de la soutenabilité du tarif pour les usagers ; des exigences de transparence, de concurrence, de continuité du service public aéroportuaire et de protection des
intérêts financiers de l’Etat.

À cet effet, pour les vols internationaux d’une durée supérieure à deux heures et selon les catégories, la R4 est fixée à 49 200 FCFA (première classe), en classe affaires 49 200 FCFA et en classe économique 42 638 FCFA. Tandis que pour ceux d’une durée inférieure ou égale à deux heures, le passager débourse 42 638 FCFA en Première classe, en classe affaires 42 638 FCFA et en classe économique 32 798 FCFA. S’agissant des vols intérieurs, la R4 est arrêtée à 6 560 FCFA, quelle que soit la catégorie.

Toutefois, l’Article 9 nouveau a signalé que sont exemptés du paiement de la redevance passager aérien notamment les membres d’équipage ; les passagers effectuant un arrêt momentané sur l’aéroport et repartant par le même aéronef, avec un numéro de vol identique au numéro de vol de l’aéronef à l’arrivée ; les passagers d’un aéronef ayant effectué un retour forcé sur l’aéroport en raison d’incidents techniques ou de circonstances atmosphériques défavorables ; les passagers d’un aéronef effectuant une escale technique ; les enfants de moins de deux ans ; les passagers en évacuation sanitaire, les passagers à mobilité réduite voyageant en classe économique.
Pour le respect de la loi, le gouvernement gabonais invite les compagnies aériennes, les sociétés émettrices de billets et les exploitants d’aéronefs de faire apparaître, dans leurs déclarations périodiques, le nombre de passagers exemptés, la catégorie d’exemption applicable et les pièces justificatives correspondantes.

CM/MIM/FE/EN/AGP

Gabon/Transport : Clôture du séminaire annuel du RFPMP-AOC

Article précédent

Gabon/Football : les trois arbitres gabonais accueillis en héros après leur participation au Mondial 2026

Article suivant

Commentaires

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Plus dans Économie