Gabon/Fiscalité environnementale : La LFR 2026 revoit la taxe environnementale et la Contribution Carbone

LIBREVILLE, 23 juillet 2026 (AGP) – Le Gouvernement gabonais a renforcé son dispositif de fiscalité environnementale dans la loi de finances rectificative (LFR) 2026 publiée le 17 juillet au Journal Officiel, en révisant les modalités de la taxe sur la protection de l’environnement et en restructurant la Contribution Carbone applicable aux secteurs maritime et aérien, a noté l’Agence gabonaise de presse.

Les nouvelles dispositions fixent les tarifs de la taxe sur la protection de l’environnement à 200 FCFA par kilogramme d’emballages en plastique, 2 500 FCFA par mètre cube de minéraux extraits, 2 000 FCFA par kilogramme de déchets industriels dangereux, 50 FCFA par litre de lubrifiants, peintures et autres produits chimiques, ainsi que 100 FCFA par kilogramme de produits non biodégradables. Cette taxe est recouvrée par le Receveur des impôts territorialement compétent et doit être acquittée spontanément au plus tard le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle est due.

Le texte modifie également le régime de la Contribution Carbone, un prélèvement destiné à internaliser le coût des émissions de gaz à effet de serre générées par les opérateurs des secteurs maritime et aérien exerçant au Gabon. Calculée sur la base de 50 % de l’empreinte carbone des mouvements internationaux entre le Gabon et l’étranger, cette contribution est fixée à 21 400 FCFA par tonne de CO₂ émise. Les navires de faible tonnage, les navires sous pavillon gabonais, les aéronefs de moins de 18,5 tonnes, les vols domestiques ainsi que les aéronefs d’une compagnie porte-drapeau détenue, exploitée ou privatisée par l’État gabonais figurent parmi les principales exonérations prévues.

Selon les nouvelles dispositions, l’Agence gabonaise pour le développement de l’économie verte (AGADEV) est chargée de calculer la contribution, d’émettre les factures et de transmettre chaque mois les états liquidatifs à la Direction générale des impôts (DGI), qui assure le contrôle et le recouvrement. La contribution est exclusivement à la charge des opérateurs concernés et ne peut être répercutée sur les clients. Les recettes générées seront affectées au financement des programmes environnementaux, énergétiques et de transition écologique portés par l’AGADEV.

MIM/CBM/EN/AGP