Franceville/Mission de régularisation des apatrides : 2061 jugements supplétifs remis au Gouverneur

Lancée le 07 mars 2022 à Franceville, la capitale provinciale du Haut-Ogooué (Sud-est), la mission de régularisation des apatrides s’est poursuivie, le mercredi 27 juillet 2022, avec la phase de remise de 2061 jugements supplétifs au gouverneur de la province, Jacques Dénis Tsanga, par le président du tribunal de Première instance de Franceville.

Le droit à l’identité est l’un des droits les plus primordiaux d’un citoyen. A cet effet, de nombreux gabonais avaient saisi cette occasion en or pour se faire établir un acte de naissance dès le début de l’opération, le 07 mars 2022. A cet effet, quatre guichets uniques avaient été mis à leur disposition afin de couvrir les 11 départements, notamment Franceville, Moanda, Akiéni et Okondja.

Aussi, après trois mois et demi du travail accompli, du 15 mars au 15 juillet, le tribunal de Première instance de Franceville, conduit par sa présidente, Mme Haurelia Kouakele Otha, a procédé à la remise, ce mercredi, de 2061 jugements supplétifs au gouverneur de la province, Jacques Dénis Tsanga, en présence de madame le conseillé spéciale chargé de mission du président de la République, Safi Wivine Moubelet Boubeya. Ces jugements seront remis aux officiers d’état civil pour la transcription en acte de naissance.

«Je viens à peine de remettre un lot de jugements supplétifs au gouverneur de la province. Car, il faut rappeler que 3034 dossiers ont été remis au tribunal dans le cadre de la mission de régularisation des adultes et enfants apatrides du Haut-Ogooué. Au terme de l’examen qui a été effectué, chaque dossier a été examiné et nous avons retenu 2061 dossiers que nous avons estimé remplir les conditions. Pour le reste, nous n’allons pas nous arrêter en si bon chemin, nous allons poursuivre la mission avec les compléments des éléments du dossier pour pouvoir régler le problème», a expliqué la présidente du Tribunal.

Par ailleurs, elle a tenu à souligner les nombreuses difficultés auxquelles ils ont été confrontés, notamment durant cette opération, aux niveaux des effectifs, des moyens logistiques et aussi des délais à respecter.

«Au niveau des délais, deux mois pour l’établissement de plus de 2000 jugements supplétifs, ce n’était pas évident, même dans le traitement des dossiers quotidien de la juridiction. Nous sommes, rarement à la fin d’une année judiciaire arrivés à établir 2000 jugements supplétifs d’où le dépassement des délais. Car, pour fournir un travail de qualité, il faut prendre le temps de bien regarder. Ce qui fait que nous avons suscité un délai supplémentaire pour ce travail», a-t-elle fait savoir.

Pour Mme Safi Wivine Moubelet Boubeya, cette opération a débuté dans le Haut-Ogooué le 07 mars 2022, avec comme pour objectif de régulariser 2000 apatrides, adultes et enfants. Car, a-t-elle expliqué, ces personnes existantes mais sans acte de naissance, ne peuvent prétendre à une ouverture bancaire, avoir une sécurité sociale, à une scolarité normal.

C’est pourquoi, le président de la République, Ali Bongo Ondimba, en collaboration avec toutes les parties prenantes, ministère de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires sociales, de la Santé, collabore avec la présidence de la République, pour réduire ou annuler ce phénomène d’apatride au Gabon.

«A ce jour, les magistrats nous ont remis 2061 jugements supplétifs, qu’ils ont établis en l’espace de 3 mois et demi. C’est un travail colossal que les magistrats ont accompli. Ils sont à féliciter. Sur les 2061, 1106 dossiers concernent les femmes, et 955 les hommes. Nous allons transmettre aux agents d’états civils les jugements supplétifs pour la transmission des actes de naissance. Et ensuite, dans quelques jours les premiers actes de naissances seront remis aux ayants droits», a expliqué Mme Safi Wivine Moubelet Boubeya.

ZSO/AGP-Franceville