Conflit territorial : le Gabon et Guinée-Equatoriale devant la Cour internationale de justice

Ces deux pays d’Afrique centrale se disputent la propriété de trois îles à savoir, île Mbanié, Cocotiers et Conga, ce, depuis les années 1970. Après l’échec d’une médiation de l’ONU, les deux Etats ont convenu en 2016 d’avoir recours à la Cour internationale de Justice pour les départager. Depuis fin mars, ils sont devant cette juridiction internationale qui a rendu une décision au sujet des représentants des deux Etats.

Malgré les actions bilatérales initiées par l’ONU pour assister les deux Etats dans le cadre d’une médiation entre 2003 et 2006, le différend territorial qui oppose le Gabon à la Guinée-Equatoriale depuis plusieurs décennies est désormais porté devant la Cour internationale de justice, indique un communiqué du ministère gabonais des Affaires étrangères signé le 13 avril 2021.

Si pendant les premières années, cette médiation visait la recherche d’une solution négociée au différend, à partir de juin 2008, la médiation allait être exclusivement consacrée à la négociation du compromis juridictionnel (traité) devant permettre au Gabon et à la Guinée-Equatoriale de reconnaître la compétence de la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour trancher ce différend.

En novembre 2016, sous les auspices du Secrétaire Général de l’ONU, les deux chefs d’Etat ont signé le compromis. Ce traité est entré en vigueur en mars 2020. La voie était désormais ouverte à la saisine de la CIJ. Le 5 mars 2021, la Guinée-Equatoriale a notifié à la CIJ le compromis, déclenchant ainsi l’ouverture de l’instance. Le 30 mars 2021 a eu lieu la première rencontre entre les Parties et la Présidente de la CIJ.

La Cour a donc rendu sa première décision le 7 avril 2021 au sujet de nombreux points à savoir, la désignation des Agents de chaque Etat, l’ordre de dépôt des mémoires des Parties et délais de dépôt de ces mémoires. 

Sur le premier point, les agents sont des chefs de mission diplomatique spéciale habilités à engager l’Etat souverain devant la Cour, la CIJ a pris acte de la désignation par chaque Etat de ses agents. Pour le Gabon, il s’agit de Mme Marie Madeleine Mborantsuo (Agent), du Pr Guy Rossatanga-Rignault, du Pr Guillaume Pambou-Tchivounda, de M. Serge Thierry Mickoto Chavagne, ambassadeur du Gabon au Benelux et de Mme Liliane Massala, ambassadeur du Gabon en France (Co Agents). 

L’ordonnance de la cour indique que la Guinée-Equatoriale doit déposer ses mémoires le 5 octobre prochain tandis que le Gabon procèdera au dépôt de son contre-mémoire le 5 mai 2022.

Selon un communiqué de presse publié sur le site officiel de la CIJ, le compromis a été notifié par l’ambassadeur de la Guinée-Equatoriale auprès des Pays-Bas, Carmelo Nvono Ncà. Il demande à la Cour internationale de Justice «de dire si les titres juridiques, traités et conventions internationales invoqués par les Parties font droit dans les relations entre la République Gabonaise et la République de Guinée-Equatoriale s’agissant de la délimitation de leurs frontières maritime et terrestre communes et de la souveraineté sur les îles Mbanié, Cocotiers et Conga».

Valérie Ezeme Mbo