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Le Président de l’Assemblée nationale, Faustin Boukoubi, a eu vendredi une séance de travail avec les agents des Forces de défense et de sécurité, notamment ceux de la gendarmerie, des sapeurs-pompiers, de l’Aviation légère de l’Armée de l’Air et de la Garde Républicaine. Au menu des échanges, figuraient le fonctionnement de l’Assemblée nationale et de la procédure législative.
Cette séance de travail a réuni près de 90 agents de ces forces conduits par le lieutenant-colonel Jean Denis Makita, Directeur de l’Ecole de la gendarmerie nationale. La délégation a bénéficié d’une visite guidée en compagnie du président de l’Assemblée nationale Faustin Boukoubi avant de se réunir dans la salle des Commissions Jonas Ovono Assoumou pour des échanges qui ont notamment porté sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale et la procédure législative.
Prenant la parole, le lieutenant-colonel, au nom de la délégation, a remercié le Président de l’Institution pour l’accueil et a indiqué l’objet de leur visite. En réalité, les forces de défense et de sécurité sont venues, d’après l’orateur, s’enquérir du fonctionnement de l’Assemblée Nationale et des mécanismes d’élaboration de la loi. Une telle démarche s’inscrit, a poursuivi le Lieutenant-colonel Jean Dénis Makita dans le renforcement des connaissances des agents sur l’institution parlementaire.
Le Président de l’Assemblée Nationale a, quant à lui rappelé que le Gabon comme tout Etat organisé dispose d’institutions spécifiques qui sont au service du peuple souverain. Au nombre de ces institutions, figurent le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement et de nombreuses autres institutions constitutionnelles. L’unité d’action de l’Etat commande que ces institutions travaillent en synergie en vue d’améliorer le bien-être des populations et de garantir la stabilité du pays.
Au titre des missions de l’Assemblée Nationale, Faustin Boukoubi a mentionné celles qui sont contenues dans l’article 36 de la Constitution à savoir : voter la loi, consentir l’impôt, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques. Les députés exercent ces missions en toute responsabilité par le biais de deux moyens d’action que constituent la législation et le contrôle, a-t-il poursuivi.
S’agissant plus précisément de la législation, Faustin Boukoubi a en outre indiqué que c’est l’activité principale du Parlement puisque c’est à travers cette activité que toute la politique de la nation est mise en œuvre. Les projets de loi proviennent du Gouvernement tandis que les propositions de loi émanent du Parlement. Leur adoption passe par plusieurs étapes qui sont retracées dans le décret du Président de la République datant de 2000 et portant adoption des textes de loi et des textes règlementaires en République gabonaise.
Ainsi, un projet de loi adopté en Conseil des Ministres après examen par le Conseil d’Etat est envoyé par le Gouvernement à l’une des chambres pour examen et adoption. Il atterrit d’abord sur le Bureau de l’institution qui l’envoie ensuite à la conférence des Présidents qui est l’organe chargé d’arrêter l’ordre du jour des travaux législatifs et de ventiler les divers textes reçus entre les différentes Commissions générales permanentes compétentes. Le Gouvernement y est représenté par le Ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Une fois que les commissions en sont saisies, elles programment leur examen qui commence par un exposé des motifs des ministres désignés par le Premier Ministre pour venir en faire la présentation et en soutenir la discussion. Au terme de cet examen qui nécessite plusieurs séances de travail au sein des commissions, lesquelles sont ponctuées par des débats nourris entre les différents membres, les textes sont enfin soumis à la séance plénière pour leur adoption définitive. Ils sont par la suite transmis à l’autre Chambre ou au Gouvernement accompagnés des rapports qui les sous-tendent.
Les propositions de loi suivent la même procédure d’examen que les projets avant d’être envoyées au Gouvernement.
Quant aux textes réglementaires, ledit décret précise qu’ils entrent en vigueur une fois qu’ils ont été adoptés en Conseil des Ministres ou signés par les autorités compétentes. En raison de la distinction opérée par la Constitution entre le domaine de la loi et le domaine réglementaire, ces actes que l’Exécutif prend dans son champ de compétence n’ont pas besoin d’être soumis au Parlement.
Enfin il a souligné que le contrôle que le Parlement effectue sur l’action du Gouvernement se fait a posteriori et non a priori et qu’il ne lui appartient pas de censurer, de quelque manière que ce soit, les actes réglementaires, fussent-ils illégaux, cette prérogative incombant au juge. A la fin de ces échanges, Faustin Boukoubi a offert à chaque participant le livre d’or pour la paix.
Source: Presse Assemblée nationale
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