Affaire Nzouba-Ndama : le tribunal de Franceville se déclare incompétent

Franceville, 25 oct. 2022 (AGP)- Le tribunal de Franceville a requalifié mardi les faits de délits d’importation des biens ou marchandises prohibées, en crime de blanchiment de capitaux et s’est déclaré incompétent, dans l’affaire Nzouba-Ndama, du nom de l’opposant gabonais arrêté le 17 septembre dernier en provenance du Congo, avec trois valises contenant 1 milliard 190 millions de FCFA.

Le tribunal de Franceville s’est déclaré incompétent et a renvoyé l’affaire chez le juge d’instruction de la Cour criminelle spéciale de Libreville, après avoir requalifié les faits de délits d’importation des biens ou marchandises prohibées, en crime de blanchiment de capitaux, dans l’affaire Nzouba-Ndama contre le ministère public.

Le parquet, et le prévenu qui n’était pas à l’audience avec ses avocats, ont 10 jours pour se pourvoir. Lors de l’audience d’ouverture le 18 octobre à Franceville, le procureur de la république avait requis la culpabilité du prévenu et sa condamnation à 6 mois d’emprisonnement, avec sursis et à 2 milliards 380 millions d’amende.

Le président de Les Démocrates (LD, opposition), ancien président de l’Assemblée nationale, avait été arrêté Kabala, à l’est de Franceville, non loin de Léconi, le 17 septembre dernier en provenance du Congo, avec trois valises contenant 1 milliard 190 millions de FCFA.

Le prévenu avait confié que cet argent provient d’une vente de son immeuble à Pointe noire au Congo, au prix de 1 milliard 300 millions, et réclame la restitution de son argent.

Le bâtonnier, Me Lubin Martial Ntoutoume, un des trois avocats, avait plaidé la relaxe de son client se disant serein après avoir fait « la démonstration, devant le tribunal correctionnel de Franceville, que l’infraction reprochée à (son) client, c’est-à-dire, la contrebande de marchandises prohibée n’était pas constituée, tant par la définition que la loi donne, que par les considérations qui ont été faites par les officiers de police judiciaire, et même la douane qui a fait le constat avant de pratiquer la saisie ».

Guy Nzouba Ndama doit finalement affronter les juges de la Cour criminelle spéciale de Libreville où il est aussi poursuivi pour blanchiment de capitaux, intelligence avec une puissance étrangère, association de malfaiteurs et tentative de corruption.

ZSO/LPM-AGP