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Au regard de la saisine à elle adressée en vue de l’annulation de l’arrêté 685/PM du 24 décembre 2021 fixant les nouvelles mesures gouvernementales contre la Covid-19, la Cour constitutionnelle a, une nouvelle fois, suspendu cet arrêté, en attendant son verdict pour l’annulation ou pas.
La haute juridiction avait été saisie par le Copil citoyen qui conteste ce texte gouvernemental qui, selon lui, prive les citoyens de leur liberté. La Cour constitutionnelle s’appuie sur l’article 85 de la Constitution pour suspendre l’arrêté querellé. Cette décision de la Cour s’inscrit dans un processus réglementaire des procédures.
Il faut le souligner, le Copil citoyen soutient l’inconstitutionnalité de l’arrêté 0685/PM. Comme ce mouvement citoyen l’avait déjà fait pour l’arrêté 0684/PM du 13 décembre 2021, avant que le texte ne soit finalement annulé par la Cour constitutionnelle 10 jours plus tard.
Marielle Ilambouandzi
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