La Cour Constitutionnelle décrète la vacance à la présidence du CND

Libreville, 06 Avril 2024 (AGP)- La Cour Constitutionnelle a décrété la vacance à la présidence du Conseil National de la Démocratie(CND),  à la suite d’une saisine du gouvernement de la Transition qui a fait constater l’illégalité du bureau de cette institution, a appris l’agence gabonaise de presse de sources concordantes.

Après la requête conduite en février 2024, par un compatriote auprès de la Cour Constitutionnelle, faisant état de l’illégalité du président du CND, Me Séraphin Ndaot Rembogo. Cette requête reposait sur les dispositions des articles 9 de la loi 004/2015, du 9 septembre 2015,  et, celle de la loi 023/2022 du 18 février 2023, portant réorganisation du CND.

C’est donc suite à la saisine du gouvernement de la transition, que la Cour Constitutionnelle aurait décidé de décréter la vacance, à la présidence de cette institution.

La requête déposée à la Haute Cour faisait constater l’expiration depuis 2017, du mandat de Me Séraphin Ndaot Rembogo et par conséquent, celui du bureau actuel du CND,   considéré de ce fait  comme illégal et illégitime.

Par ailleurs, l’actuel président aurait réuni vendredi 5 avril 2024, au siège de l’institution, les responsables des partis politiques pour leur signifier sa décision de démissionner, a-t-on appris.

Avec la tenue du Dialogue national inclusif, l’avenir de cette institution pourrait d’ailleurs être mis sur la table des discussions.

JDMB/TYM/DT