Statut des Magistrats : les textes d’application désormais sur la table du président la République

Libreville, 12 Février 2024 (AGP) – Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout, a reçu en séance de travail,  ce lundi 12 février 2024, le bureau du Syndicat National des Magistrats du Gabon (Synamag), conduit par son Président, Germain Nguema Ella, pour discuter, à l’occasion, des textes relatifs à la carrière des Magistrats, dont les textes d’application sont désormais sur la table du président de la Transition, le Général de Brigade, Brice Clotaire Oligui Nguema,  rapporte un communiqué dudit ministère.

La séance de travail accordée par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Paul-Marie Gondjout au Bureau du Syndicat national des Magistrats du Gabon (SYNAMAG), intervient quelques jours après la remise du rapport, par les membres de la Commission chargée de la Rédaction des avant-projets de textes relatifs à la carrière des Magistrats à la tutelle.

Elle avait pour objectifs, entre autres, de discuter de la situation des textes d’application sur les textes relatifs à la carrière des magistrats à savoir, la prime de judicature, l’indemnité compensatrice de logement et le Véhicule à titre remboursable (VTR).

La rencontre tenue à l’initiative du membre du Gouvernement de la Transition, qui s’inscrit dans le droit fil du dialogue permanent tenu avec les partenaires sociaux, tournait autour de la promulgation de la loi n°040/2023 du 26 octobre 2023 portant Statut des Magistrats et dont les textes d’application y relatifs ont été portés à la très haute attention du président de la Transition.

Les avant-projets de textes relatifs à la carrière des Magistrats, élaborés par les membres de la Commission chargée de la Rédaction des avant-projets de textes ont été remis au terme des travaux en commission au ministre de la Justice, qui les a transmis à la première institution de la République.

« Nous avons été agréablement surpris par les assurances données par Monsieur le Garde des Sceaux quant aux avancées. Il nous a informés de ce que le texte promulgué a été transmis au chef de l’Etat, conformément au protocole », a affirmé Germain Nguéma Ella, visiblement satisfait.

Pour le Syndicat national des Magistrats du Gabon (SYNAMAG), les regards des syndiqués sont désormais dirigés vers le chef de l’Etat, par ailleurs Président du Conseil Supérieur de la Magistrature qui a désormais en sa possession le texte relatif à la carrière des Magistrats.

M. Nguéma Ella a rappelé qu’ils attendent l’arbitrage des plus hautes autorités, non sans décliner l’invitation à débattre de la faisabilité du texte et de son entrée en vigueur.

Il a dit espérer que le président du Conseil Supérieur de la Magistrature fera le nécessaire pour que la grève initiée le 15 décembre 2022 dans l’ensemble des juridictions, soit définitivement levée.

FSS/AGP