Libreville, 18 Janvier 2024 (AGP) – Les audiences du Conseil d’État, initialement prévues pour les mercredi 17 et vendredi 19 janvier 2024, ont été renvoyées à une date ultérieure, indique une note d’information parvenue à l’AGP.
Cette note d’information, signée du greffier en chef du Conseil d’État, Martin Mbolo Ondo, ne précise pas les mobiles de ce report.
Dans ses missions, le Conseil d’État est l’organe qui tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations aux administrations.
Mais aussi, il propose au Gouvernement et au Parlement des améliorations pour sécuriser les lois et réglementations, avant qu’elles ne soient votées ou mises en pratique dans le pays.
WAN/CBO/FSS
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