ITIE Gabon: un recueil des textes législatifs et réglementaires présenté au public

Libreville, 04 août 2023 (AGP) – Le collège administration publique de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) du Gabon, a présenté au public ce vendredi 4 août, lors d’un atelier organisé à Libreville, le recueil des textes législatifs et réglementaires du secteur extractif, ainsi qu’un répertoire national des acteurs des industries de ce domaine.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’exigence 2.1(a) de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), les pays membres doivent effectuer une description du cadre juridique et de la fiscalité applicable aux industries extractives. C’est dans ce contexte que le collège administration publique du Gabon vient d’élaborer un recueil des textes qui permettra d’éclairer l’opinion sur les questions des domaines miniers, gazeux et pétrolier au Gabon.

«À travers ce document, nous donnons la possibilité au grand public d’être informé sur les textes régissant le secteur. De disposer d’une liste de textes juridiques et d’un répertoire national périodiquement actualisé», a indiqué Styve Abessolo, le point focal par ailleurs directeur de l’industrie au ministère en charge des industries.

Le document qui compte quarante-cinq (45) pages s’articule autour de quatre parties, notamment les textes du secteur pétrole et gaz, les textes sur les activités minières, les textes régissant les activités des autres administrations accompagnant la mise en œuvre sécurisée des politiques du secteur extractif ou concourant à la collecte des revenus tirés de l’exploitation dudit secteur et enfin, la quatrième partie est consacrée aux acteurs exerçant dans le secteur extractif.

L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) est une norme mondiale, lancée en 2003, visant à promouvoir une gestion transparente et responsable des ressources naturelles. A la question de savoir  en quoi cette norme impact la population, le directeur général des mines, Didier Revandine a expliqué: «L’ITIE est là pour favoriser la transparence des industries extractives, mais également la bonne gouvernance. Son rôle est de mettre tout en œuvre pour que les richesses du sous-sol puissent être profitables à la population ».

Le recueil des textes législatifs et réglementaires du secteur extractif et le répertoire national des acteurs des industries extractives sont disponibles en version numérique sur la plate-forme ITIE Gabon.

TYM/HUN