Par 
Port-Gentil, 26 juillet 2023 (AGP) – Dans le cadre du maintien de l’ordre public, lors des triples à venir, le procureur de la République près du tribunal de première instance de Port-Gentil, dans la province de l’Ogooué-Maritime (Ouest), Léandre N’wompahouin, a tenu une communication, le mardi 25 juillet écoulé, pour mettre en garde contre tout comportement répréhensible, susceptible de perturber l’ordre public.
Le procureur a, clairement, indiqué que les auteurs, complices et instigateurs d’actes répréhensibles seront poursuivis en justice. Aussi, feront-ils face à des sanctions pénales sévères.
L’homme de loi a décliné les différentes infractions et conséquences juridiques auxquelles s’expose tout contrevenant. Pour violence et voie de fait, coups et blessures volontaires, la peine encourue est de 5 à 10 ans d’emprisonnement.
Pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, le réprimé s’expose à 15 ans de réclusion criminelle. Pour destruction et dégradation des biens, la sanction est de un (1) à 10 ans d’emprisonnement. Pour incendie volontaire, la peine est de 20 ans de réclusion criminelle.
Concernant les attroupements armés ou non armés, les coupables risquent un (1) à 5 ans de prison. Pour provocation ou incitation directe à un attroupement non armé par discours public ou écrit, c’est un (1) an d’emprisonnement. Pour provocation ou propagande incitant à la désobéissance aux forces de sécurité et de défense, c’est deux (2) ans d’emprisonnement et 500 000 F CFA d’amende.
Pour participation à la propagande, en vue d’inciter à la désobéissance civile, la sanction est de 5 ans d’emprisonnement et 5 millions F CFA d’amende. Pour diffusion ou reproduction de fausses nouvelles ou allégations mensongères, l’indélicat aura 5 à 10 ans d’emprisonnement.
Pour rébellion, c’est deux (2) à 5 ans d’emprisonnement et 20 millions F CFA d’amende. Pour outrage envers le dépositaire des autorités et de la force publique, c’est 5 ans d’emprisonnement ou plus.
Pour sabotage par destruction, détérioration ou détournement de documents, matériels, constructions, équipements et installations, lorsque cela porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, la peine est de 20 ans de réclusion criminelle et 50 millions de F CFA d’amende.
Pour attentat par la commission d’actes de violences, mettant en péril les institutions de la République ou l’intégrité du territoire national, c’est 30 ans de réclusion criminelle et 50 millions de FCFA d’amende.
Pour attentat visant à détruire ou changer le régime constitutionnel ou le gouvernement, ou incitant les citoyens ou les habitants à s’armer contre l’autorité de l’État, c’est la peine de perpétuité et 100 millions de F CFA d’amende.
Tout acte de manœuvre pour compromettre la sécurité publique, provoquer des troubles ou manifestations contre l’autorité de l’État, ou provoquer la résistance active ou passive à l’application des lois et règlements, la sanction est de 10 ans de prison et 20 millions de F CFA d’amende.
Le procureur a tenu à souligner que le parquet de la République, près du tribunal de première instance de Port-Gentil, sera intransigeant face aux infractions susmentionnées.
Il a donc appelé l’ensemble des citoyens, les acteurs politiques et les membres de la société civile à faire preuve de retenue et de responsabilité pour préserver la paix sociale.
En outre, il a rappelé aux parents ayant des enfants mineurs sous leur charge que leur responsabilité civile sera engagée en cas d’infraction commise par ces derniers.
Cette communication des autorités gabonaises vise à assurer un climat d’apaisement et de sécurité durant le processus électoral, afin que les élections se déroulent dans le respect des lois et de la démocratie.
LNS/PMA/ANM/FSS
Commentaires