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Lambaréné, 26 Juillet 2023 (AGP) – Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Lambaréné, dans la province du Moyen-Ogooué (centre), Félix Minko-Koundi, a tenu, ce mercredi, un point de presse, au cours duquel il a informé et sensibilisé les populations, à la veille des élections générales, sur les peines encourues en cas d’actes contraires à la loi.
Cette communication du procureur de Lambaréné fait suite aux derniers événements qui se sont déroulés dans la province du Haut-Ogooué, il y a quelques jours. Des incidents qui ont dangereusement mis en mal le vivre ensemble, tant prôné par les plus hautes autorités de la République.
Dans la perspective de la tenue prochaine des élections générales, le procureur a indiqué que les auteurs, les complices et les instigateurs de ces actes s’exposent à des poursuites judiciaires et à des sanctions pénales.
Il a informé que les acteurs de violence et voie de faits, ou des Coups et blessures volontaires, vont écoper de 5 à 10 ans d’emprisonnement.
Pour les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort ou de la donner sans intention, la sanction est de 15 ans de réquisition criminelle.
La destruction et dégradation des biens, les commanditaires encourent une peine allant de 1 à 10 ans d’emprisonnement. Pour un incendie volontaire, 20 ans de réquisition criminelle. Et pour un attroupement armé ou non armé, les acteurs vont écoper de 1 à 5 ans d’emprisonnement, provocation ou incitation direct à un attroupement non armé, soit par discours proféré publiquement, soit par écrit ou imprimé, 1 ans d’emprisonnement.
Convocation ou propagande à la désobéissance des forces de sécurité et de défense, 2 ans d’emprisonnement et 500.000 FCFA d’amende. Participation à la propagande, en vue d’inciter à la désobéissance civile, 5 ans d’emprisonnement et 5 millions de FCFA d’amende.
La diffusion ou reproduction de fausses nouvelles ou allégation mensongère, 5 à 10 ans d’emprisonnement. La rébellion, quant à elle, est passible de 2 à 5 ans d’emprisonnement et 20 millions de FCFA d’amende.
Pour outrage en vers les dépositaires de l’autorité et la force publique, 5 ans d’emprisonnement au plus.
Pour les acteurs de sabotage par destruction, détérioration ou détournement de tout document matériel, construction, équipement, installation, lorsque ce fait est de nature à apporter atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, ils sont passibles de 20 ans de réquisition criminelle et 50 millions de FCFA d’amende.
Et pour un attentat par la commission d’un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou apporter atteinte à l’intégrité territoire nationale, 30 ans de réquisition criminelle et 50 millions de FCFA d’amende.
Attentat dont le but aura été, soit de détruire ou de changer le régime constitutionnel ou le gouvernement, soit d’inciter les citoyens ou les habitants à s’armer contre l’autorité de l’État, c’est la perpétuité plus 100 millions de FCFA d’amande.
L’acte ou manœuvre de nature à compromettre la sécurité publique, à provoquer les troubles ou manifestation contre l’autorité de l’État, à provoquer la résistance active ou passive à l’application des lois et règlement, la peine est de 10 ans d’emprisonnement et 20 millions de FCFA d’amende
Le parquet de la République précise qu’il sera intransigeant face aux infractions susmentionnées.
TLAM/ANM/FSS
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