Le Réseau des organisations et des projets Associatifs du Gabon (ROPAGA) a animé, récemment à l’Institut Français du Gabon (IFG), une table ronde intitulée «réflexions transversales sur la loi 35/62 régissant les associations», dont l’objectif était de voir comment les associations deviendraient-elles des partenaires au développement?
C’est dans le cadre des activités du centre de ressources Azobé que l’Institut Français du Gabon (IFG), a abrité récemment une table ronde intitulée «réflexions transversales sur la loi 35/62 régissant les associations». Cette initiative a été animée par le Réseau des organisations et des projets Associatifs du Gabon (ROPAGA), avec l’expertise de plusieurs autres organisations de la société civile dont, Brainforest, le Réseau Femme Lève-Toi, Génération Eau claire et le Réseau Alsem-Dibumbu et la collaboration des ministères sectoriels (Prévoyance sociale, Justice, Jeunesse et Sports).
Les objectifs de ladite rencontre étaient d’exposer différents points de vue sur la loi 35/62 régissant les associations au Gabon, afin de favoriser la prise en compte des préoccupations des acteurs des secteurs concernés et des ministères sectoriels pour la refonte en profondeur de cette loi qui est née dans le contexte de la Guerre froide, en 1962.
Les participants à cette table ronde ont eu des communications sur le droit d’association, l’espace civique et la modernisation de l’état de droit au Gabon, présenté par Marc Ona Essangui, sur l’enjeu et défis de la loi 35/62 en matière de droits de l’homme et de démocratie par Mme Nathalie Zemo-Efoua, sur pourquoi la personnalité juridique et comment devenir une association du secteur de la protection sociale par M. Hugues Mbadinga, Directeur général adjoint de Promotion et du développement des organes associatifs; sur la Loi 35/62, un frein ou pas au financement et à la professionnalisation des associations par Elvire Revaza A., psychologue du travail et des organisations, et sur la Liberté d’association : dualité ou conformité entre les instruments internationaux et la loi 35/62 régissant les associations au Gabon par Régis Eyamane, juriste.
Il est ressorti de ces communications que le droit ou la liberté d’association comprise dans la notion d’espace civique est un droit fondamental donnant la capacité aux organisations citoyennes de jouer pleinement leur rôle de partenaire au développement avec droit d’initiative.
Malheureusement, la loi 35/62 érige des barrières au fonctionnement, à l’épanouissement, au financement, à la reconnaissance de l’utilité publique des associations qui ne sont pas conformes aux instruments régionaux et internationaux ratifiés par le Gabon, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 20), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 22), la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (article 15), la Charte africaine des peuples (article 10), la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (article 28).
C’est fort de ce constat que les participants et les organisateurs ont appelé, comme lors des Accords Politiques d’Angondjé en 2017, à la refonte en profondeur de cette loi qui ne cadre plus avec le paysage sociopolitique et économique du Gabon, dont les citoyens ont opté pour la démocratie depuis 1990, par la Conférence Nationale et les Accords de Paris. Ce qui permettrait de consolider l’Etat de droit et la démocratie au Gabon en tenant compte du principe de ne laisser personne de côté.
Fanch Sterley SAYA/AGP
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