Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, était à l’Assemblée nationale, ce lundi 02 novembre 2020, où elle a soumis aux députés gabonais de la commission finances, pour examen, le projet de budget 2021 de son département.
Le projet de budget 2021, présenté par le Garde des Sceaux devant la Commission des finances, du budget et de la comptabilité publique de l’Assemblée nationale présidée par le député Rufin Pacôme Ondzounga, s’élève à trente-six milliards cinq cents soixante-quatorze millions cent vingt mille cent soixante-seize (36.574.120.176) F CFA.
Ce projet de budget, qui intègre l’ensemble des dépenses relatives au traitement des personnels, aux biens et services, aux transferts et aux investissements, concerne les différents programmes portés par la mission justice. Il s’agit notamment du programme justice judiciaire et administrative, du programme culture des droits de l’Homme, du programme égalité des chances et du programme pilotage et soutien à la politique de justice et des droits humains.
Devant les honorables députés, la ministre de la Justice a décliné, dans son exposé des motifs, les axes prioritaires et les engagements de performance des services placés sous son autorité.
Ainsi, a-t-elle affirmé, l’adoption des budgets sollicités permettra d’atteindre les objectifs fixés par son département ministériel, dans le cadre de la politique du Gouvernement.
Ces objectifs sont notamment: pour ce qui concerne le programme justice judiciaire et administrative, l’élaboration et l’adoption du droit positif actualisé en parfaite cohérence avec les engagements internationaux de l’Etat, l’amélioration de l’offre juridictionnelle aux populations et la mise en place d’une assistance judiciaire performante d’ici 2023. S’agissant du programme sécurité pénitentiaire, l’amélioration des conditions de travail des agents et des conditions de détention par la réfection et la réhabilitation des différentes prisons.
Quant au programme culture des droits de l’Homme, il s’agit de parvenir à la mise en œuvre d’une politique nationale en matière des droits de l’Homme, de promouvoir la connaissance des droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire dans le respect des engagements internationaux de l’Etat.
Enfin, en matière d’égalité des chances, l’accent sera mis sur l’élaboration d’un corpus juridique national plus égalitaire, par l’adoption des mesures favorisant les personnes les plus faibles.
L’exposé des motifs du Garde des Sceaux a été suivi d’un débat au cours duquel elle est revenue, en réponse aux préoccupations des honorables députés sur un certain nombre de points soulevés, dont notamment le fonctionnement de l’Ecole nationale de la Magistrature, qui assure les formations continues au bénéfice des personnels de la justice et l’organisation à venir d’un concours d’entrée, conformément aux décisions du Conseil supérieur de la Magistrature.
De même, elle a levé un certain nombre d’inquiétudes au sujet de quelques questions sensibles comme l’amélioration des conditions de travail des agents de la Sécurité Pénitentiaire et des magistrats, la réhabilitation des prisons et des tribunaux, la couverture médicale et l’alimentation des détenus, le respect des procédures en matière d’acquisition de la nationalité et la délivrance des actes de naissance aux personnes qui en sont dépourvues.
Notons que la ministre de la Justice, Garde des Sceaux était accompagnée de sa collègue des Affaires sociales et des Droits de la Femme, Prisca Koho-Nlend, dans le cadre d’une mission interministérielle conjointe.
Fanch Sterley SAYA (Source ministère de la Justice)
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