Un séminaire sur les modes alternatifs de règlement de différends ouvert ce jour à Libreville 

Libreville, le 13 février 2023 (AGP)-Un séminaire de sensibilisation sur les modes alternatifs de règlement de différends (MARD), notamment l’arbitrage et la médiation, organisé par l’OHADA en partenariat avec l’Union européenne, s’est ouvert ce lundi 13 février 2023, à Libreville, et ce, jusqu’au 14 février prochain.

Renforcer la compréhension et la mise en œuvre effective du droit OHADA par les acteurs économiques, c’est l’objectif de cette rencontre qui rendre dans le cadre du Projet d’appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA, à travers le Programme d’appui à l’intégration régionale et à l’investissement en Afrique centrale (PAIRIAC).

Les assises réuniront, deux jours durant, plus de cent professionnels, juristes d’entreprises, avocats, huissiers et magistrats.

Placé sous le thème :  » Optimiser le règlement des différends à travers les MARD « , les participants seront emmenés à comprendre les méthodes telles que : la médiation, l’arbitrage et la conciliation qui offrent des solutions rapides et efficaces dans les différends commerciaux sans avoir recours à des procédures judiciaires coûteuses et longues.

Les séminaristes attentifs aux travaux

L’OHADA par le biais de ce séminaire entend ainsi vulgariser ces deux actes uniformes, notamment l’arbitrage et la médiation.

 » Les modes alternatifs se caractérisent par la confidentialité, la célérité et la souplesse dans le règlement des conflits. Ils participent aussi de la préservation de l’image et ou l’amputation des entreprises. Ce sont des critères très appréciés par les acteurs économiques « , a mentionné le secrétaire général du ministère de la Justice, François Mangari, représentant le ministre de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet Damas empêchée.

Pour Arlette Mermoz Ntsame Zeng, présidente de la Commission nationale OHADA du Gabon,  » ces travaux seront l’occasion pour les professionnels du droits que nous sommes, de revisiter ces actes, de nous en imprégner et surtout de nous en approprier. « 

Photo de famille des participants à l’ouverture des travaux

Toutefois, elle a fait savoir :  » Nous avons actuellement deux centres d’arbitrage et de médiation, le centre IMAC et le centre CAMCO, qui semblent encore aujourd’hui très mal connu. Et donc, nous avons pensé qu’il fallait davantage sensibiliser, vulgariser ces actes uniformes de telle sorte que les centres qui existent reçoivent les dossiers.« 

Selon Didier Carton, chef de la délégation de l’Union européenne au Gabon, l’objectif ici est bien de favoriser l’investissement en améliorant le climat des affaires.

Pour les experts, la méconnaissance et la faible utilisation des MARD constituent des obstacles à la résolution rapide et efficace des différends commerciaux.

JM/CBO/CEM-AGP