Woleu-Ntem

Tribunal d’Oyem/Rentrée judiciaire 2022-2023 : Rufin Dikouma fustige l’envasement des procédures

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OYEM, 05 Nov. (AGP) – Le Procureur général près la cour d’appel judiciaire d’Oyem, Rufin Dikouma a fustigé, le vendredi 4 novembre écoulé lors de la cérémonie solennelle de réouverture des activités du tribunal d’Oyem pour l’année judiciaire 2022-2023, l’embourbement des procédures judicaires au niveau du tribunal de première instance la capitale provinciale du Woleu-Ntem (Nord).

«Tel que nous le constatons, et le décrions depuis ces quatre dernières années, les dossiers restent souvent très longtemps ou même se perdent, pour être retrouvés plus tard, dans les cabinets des juges. Cela n’est pas normal et n’est pas gratifiant pour l’image de la justice aux yeux des justiciables», a-t-il dénoncé.

Le magistrat hors-hiérarchie, par ailleurs procureur général adjoint à la Cour de cassation, s’exprimait lors de la cérémonie solennelle de réouverture des activités du tribunal d’Oyem comptant pour l’année judiciaire 2022-2023.

Dans ses réquisitoires, il est longuement revenu sur les dysfonctionnements observés ces quatre dernières années au niveau du tribunal de Première instance d’Oyem, d’autant que le parquet général, a-t-il noté, n’a eu de cesse de rappeler aux magistrats l’obligation légale de respecter les voies de recours lorsque celles-ci sont exercées. Or, selon lui, cela n’a pas toujours été le cas.

«Nous regrettons que ces quatre dernières années, les dossiers frappés d’appel, même lorsqu’il s’agit du flagrant délit, parviennent au parquet général deux ans après l’usage des voies de recours. Il importe donc de recadrer les juges, leur rappeler l’intérêt de la diligence dans le rendu des décisions de justice et dans la transmission des dossiers à la cour d’appel», a martelé Ruffin Dikoumba, exhortant les chefs des juridictions, selon les recommandations du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature, de rendre compte, sans hésitation, du comportement des magistrats qui retarderaient ou qui gêneraient le bon fonctionnement des juridictions, afin que des décisions opportunes soient prises dans le sens de renvoyer quiconque à cette propension devant le conseil de discipline.

Le procureur général près la cour d’appel judiciaire d’Oyem a indiqué saisir l’opportunité de l’occasion pour transmettre aux siens les injonctions du président de la République, par ailleurs Président du Conseil supérieur de la magistrature, au sujet de la lutte contre les violences faites aux femmes et la lutte contre les crimes transfrontaliers.

«Pour le chef de l’Etat, la justice gabonaise doit redonner confiance aux investisseurs par le rendu des décisions opportunes dans les délais, sans endiguement des dossiers frappés d’appel tels que cela est observé à Oyem ces quatre dernières années», a-t-il insisté, avant de déplorer les conditions de vie et de travail difficiles dans lesquelles se retrouvent des magistrats à Oyem.

L’orateur a par ailleurs instruit le procureur de la République de lui transmettre, dans les délais raisonnables, la liste des Opj (Officiers de police judiciaire) exerçants dans la province, afin qu’ils bénéficient de l’habilitation, conformément à la loi. Ce qui est loin d’être le cas pour bon nombre d’entre eux, selon lui.

Jean Bedel Moussodou, président de chambre à la Cour d’appel d’Oyem, ayant assuré l’intérim du 1er président de ladite cour jusqu’au 4 novembre dernier, s’est, quant à lui, félicité, au nom de l’équipe qui a assuré l’intérim, d’avoir, pendant ce laps de temps, rendu les décisions sans ‘’les ajournements et les prorogations scandaleuses qui nourrissent les lenteurs judiciaires ‘’ et valent aux magistrats les récriminations des justiciables.

Attirant l’attention de son supérieur hiérarchique sur la forte propension des collaborateurs de ce dernier à porter à bout de bras des préoccupations extra-professionnelles, il a, en outre, regretté la paresse dont font preuve certains magistrats au point de transformer leur cabinet en mouroirs des procédures, soit en ne respectant pas les délais de traitement des dossiers, soit en négligeant les devoirs de leur charge.

De même, il s’est désolé de l’immixtion de certains magistrats sur le travail des autres.

«La hiérarchisation des juridictions entre la cour d’appel et le tribunal de première instance place le tribunal comme une juridiction inférieure. De notre ressort (…), il est donc inadmissible qu’une décision de la cour d’appel qui ne trouve pas l’assentiment du tribunal soit boudée par celui-ci, ou même que son exécution fasse l’objet de tergiversations par le parquet de la République», a-t-il relevé, suggérant le 1er président de la cour à lancer des inspections internes dans les prochains jours.

EMM/FSS

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