Politique

Sénat : Des projets de lois au menu de deux réunions 

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Le Président du Sénat, Dr Lucie Milébou Aubusson a présidé mardi à Libreville, les réunions du bureau et celle de la Conférence des présidents. Tenues en présence du ministre d’État, en charge des relations avec les institutions constitutionnelles et les Autorités administratives Indépendantes, Denise Mekam’ne Edzidzie, ces deux rencontres ont été consacrées aux projets de lois devant faire l’objet d’examen au cours de la deuxième session ordinaire en cours. 

Il s’agit de deux premières rencontres statutaires conformes au fonctionnement du Sénat depuis l’ouverture de la deuxième session ordinaire intervenue le 1er septembre dernier. Selon un communiqué du Sénat parvenu à l’AGP, l’ordre du jour portait notamment sur les textes législatifs.

D’abord, la proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 027/2008/PR du 22 janvier 2009, portant Code général des impôts en République gabonaise, présentée par les sénateurs Paul Koumba Zaou et Sébastien Mamboundou Mouyama. 

Aussi, la réunion du bureau et de la conférence des présidents ont examiné plusieurs textes de loi notamment, les projets de loi adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat pour examen, par le Gouvernement. Parmi lesquels, trois projets de loi dont celui portant création du Fonds autonome national d’entretien routier, en abrégé FANER présenté par la Commission des finances, du budget et des comptes économiques de la Nation.

Sans oublier, les projets de loi transmis au Sénat par le Gouvernement qui sont au nombre de onze dont le projet de loi organique déterminant les emplois supérieurs civils de l’Etat et le mode d’accès à ces emplois présenté par la Commission de Lois et des Affaires Administratives, chargé des Droits de l’Homme.

Cette réunion par ailleurs était l’occasion pour le 5ème Vice-Président du Sénat, Martin Fidèle Magnaga, d’édifier les membres du bureau de l’institution sur les deux correspondances qu’il a adressées au Secrétariat général du ministère de la Justice, en vue d’avoir des explications sur le retrait des dispositions condamnant l’adultère dans le nouveau Code pénal. 

Il faut rappeler que l’entame des deux rencontres a été marquée par les communications du président du Sénat. Celles-ci ont porté sur «plusieurs points de la vie politique, sociale, et économie». De même que les questions de «fonctionnement interne au quotidien et le travail en commissions des sénateurs ont été longuement évoquées».

Stéphane NGUEMA
 

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