Réforme du système électoral : les 14 propositions de Mike Jocktane

Le candidat à l’élection présidentielle de 2023, Mike Jocktane, par ailleurs, Président de la formation politique, «Gabon Nouveau», a dévoilé ce mercredi à Libreville au cours d’une conférence de presse, ses 14 propositions pouvant conduire à la réforme du système électoral, en vue d’aboutir, selon lui, à des élections libres, transparentes et crédibles.

«Pour préserver la paix, il faut que les élections soient libres, transparentes et crédibles. Ce qui impose de prendre, dès à présent, un certain nombre de mesures», a-t-il indiqué pour justifier d’entrée de jeu ses propositions.

Ainsi, dans la première proposition relative au calendrier électoral, il est question de la publication, dès à présent, du calendrier électoral, en fixant les deux tours des élections présidentielles, les dates limite des inscriptions sur les listes électorales, de dépôt de candidature, de la constitution des commissions électorales et des bureaux de vote, ainsi que le délai de la révision de la liste électorale.

En ce concerne le cadre juridique des élections, il propose la limitation de la candidature à l’élection présidentielle à deux mandats en revenant à la Constitution du 26 mars 1991 qui prévoyait un mandat de 5 ans et deux mandats maximum. De même, il a fait la proposition de centraliser l’ensemble des textes en vigueur relatifs aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales et municipales.

Pour ce qui est des circonscriptions électorales, Mike Jocktane souhaite que la clarification des modalités de fixation et de répartition des députés et des sénateurs par province, département et commune dans la mesure où, la législation prévoit un découpage selon le critère démographique et territorial sans qu’il ne soit, selon lui, explicité.

Sur la liste électorale, le président de «Gabon nouveau» préconise notamment, l’organisation du recensement général de la population en 2023 (soit 10 ans après conformément à la loi), la poursuite de la mise en œuvre de la biométrie dans le système électoral, rendre accessible à tous la liste électorale et obligatoire son affichage au moins 30 jours avant la date du scrutin.

S’agissant de l’inscription des électeurs, il y a notamment, la limitation de l’interdiction de participer aux élections aux seules personnes ayant fait l’objet d’une décision de justice judiciaire, ainsi que le respect de l’obligation de distribuer les cartes d’électeurs 15 jours avant la tenue du scrutin.

Concernant le Centre gabonais des électeurs (CGE) en charge de l’organisation des élections, Mike Jocktane propose, sur cet organe, la clarification des missions et la répartition des tâches entre le CGE, le ministère de l’Intérieur, la Cour constitutionnelle et la Haute autorité de la communication (HAC), le renouvellement de ses membres, dont le mandat avait été prorogé lors de la première vague de la covid-19, la réforme des conditions de désignation des membres du CGE et des commissions électorales, ainsi que la suppression de l’obligation de choisir le président et les présidents de commissions électorales.

Sans oublier la suppression de l’obligation pour le CGE de soumettre au gouvernement la liste des membres du bureau et des commissions électorales, la réforme de la composition de l’Assemblée plénière avec l’ajout des représentants de chaque parti ayant des candidats aux élections législatives et locales et d’un représentant pour chaque candidat à la présidentielle.

Pour la proposition relative à la campagne électorale, l’orateur propose : l’interdiction au président candidat d’utiliser des réunions publiques organisées au frais de l’Etat pour faire campagne, formation des médias publics et privés pour garantir la couverture médiatique indépendante et équitable, la mise en place d’un système de décompte du temps d’antenne à tous les médias et d’une couverture médiatique équitable et rendre obligatoire le débat entre candidats lors des deux tours des élections.

En ce qui concerne le financement de la campagne, le candidat à la présidentielle propose la publication des sources de financement et de dépense de tous les candidats, la fixation du plafond de dépense de chaque candidat, l’autorisation des contributions au financement venant de l’étranger, la mise en place d’une procédure de contrôle des comptes de campagne par le CGE, prévoir l’inéligibilité du candidat ou de la démission du candidat élu, en cas de rejet, de non dépôt ou de dépôt hors-délai des comptes de campagne.

Pour l’éducation des électeurs, il propose la sensibilisation sur le processus électoral pour inciter les gabonais à s’inscrire sur les listes électorales et l’utilisation de tous les canaux de communication sans exclusive.

Au niveau des bureaux de vote, Mike Jocktane veut respectivement, l’organisation de la formation des membres des bureaux de vote et des observateurs pour leur permettre d’acquérir la maîtrise des procédures de vote et de dépouillement, l’indemnisation sur le budget de l’Etat de tous les observateurs, la distribution du matériel électoral dans les délais, et équiper les bureaux de vote.

Concernant le vote et le dépouillement, on note l’adoption du bulletin de vote et l’enveloppe unique pour tous les scrutins.

Les résultats électoraux ne sont pas en reste. Sur cette question, il propose la proclamation et l’affichage des élections dans chaque bureau de vote le jour de l’élection, l’accessibilité du public aux procès-verbaux des résultats des votes établis par les commissions électorales, ainsi que la publication des résultats dans un site internet.

S’agissant du contentieux électoral, la proposition repose sur l’autorisation de la présence d’experts internationaux en cas de recompte, la prolongation de l’incinération des bulletins de vote à l’issue des délais de recours électoraux et, l’instauration d’une procédure de confrontation des procès-verbaux.

Enfin, sur les missions d’observation des élections, il y a clarification des modalités d’intervention et d’accréditation des observateurs internationaux et l’autorisation des observateurs nationaux.

Mike Jocktane a annoncé qu’il soumettra, dès jeudi, ses 14 propositions sur la réforme du système électoral à la Cour constitutionnelle, au Premier ministre, et au ministère de l’Intérieur.

SN/AGP-Libreville