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RDC : l’ex‑ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba condamné à dix ans de travaux forcés

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LIBREVILLE, 19 septembre 2026 (AGP) – La Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) a condamné, vendredi, l’ex‑ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, à dix ans de travaux forcés pour le détournement de plus de 20 millions de dollars américains, constitués d’indemnisations contestées et de marchés publics controversés, selon Radio France Internationale.

Ces fonds étaient gérés par le Fonds spécial pour la réparation et l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao), dans le nord‑est du pays, au cours des années 2000.

À l’issue de deux mois de procès, boycottés par Constant Mutamba qui dénonçait la violation de ses droits, la Cour a détaillé plusieurs décaissements irréguliers : quatorze millions de dollars versés à la société privée Congo Energy, quatre millions à l’Institut de conservation de la nature et près d’un million à Tropic Architecture. Les juges affirment n’avoir eu aucune difficulté à établir les détournements de fonds publics.

Selon l’arrêt, les faits étaient prémédités. Dès sa nomination au ministère de la Justice, Constant Mutamba neutralise la direction du Frivao et nomme son secrétaire de cabinet, Chançard Bulokola, alors âgé de 27 ans, à la tête de l’établissement. Il désigne également l’une de ses proches au poste de trésorière, une fonction non prévue par l’organigramme.

Pendant plus d’un an, indiquent les juges, Constant Mutamba « s’est distingué par son immixtion dans la gestion quotidienne de cet établissement pourtant doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie de gestion ». À la barre, son coaccusé Chançard Bulokola, condamné à sept ans de travaux forcés, avait soutenu que les décaissements étaient ordonnés par le ministre.

JMNB/FE/CBM/AGP

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