Sports

Omnisports : le décret portant sur la «Société à Objet Sportif» adopté

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LIBREVILLE, 11 Août (AGP) – Le conseil des ministres tenu le mercredi 10 août écoulé a adopté le décret de constitution de la Société à Objet Sportif. Le but de cette réforme étant de faire entrer le microcosme sportif gabonais dans l’ère du professionnel.

La réforme portée par le ministre des Sports, Franck Nguema, en vue d’améliorer le cadre législatif et juridique entourant le pratique du sport au Gabon, est finalement arrivée au bout de son processus à travers l’adoption en conseil des ministres de celle-ci. L’idée de cette réforme étant de basculer dans le monde du professionnalisme, avec tous les avantages et opportunités que ce changement de paradigme engendrera.

Le nouveau décret, en application de l’article 58 de la loi N.0033/2020 du 22 mars 2021 portant orientation de la politique nationale du sport et de l’éducation physique en République Gabonaise, fixe, en effet, les modalités de constitution d’une «Société à Objet Sportif». Il s’agit désormais aux différentes associations sportives d’opérer une mutation juridique en passant du simple stade d’association sportive à celui de société à objet sportif.

Ainsi donc, toute association sportive affiliée à une ligue, participant à l’organisation de manifestations sportives payantes, est tenue de se constituer en société à objet sportif et remplir certaines conditions, telles que, avoir des manifestations sportives qui génèrent à l’association des recettes d’un montant de 50.000.000 millions de francs CFA et des rémunérations de ses sportifs employés qui excèdent la somme totale de 25.000.000 de francs CFA par an.

FE/FSS

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