OHADA : plus de 7 milliards de F CFA de budget pour l’année 2022

La 52ème Session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), tenue les 14 et 15 avril 2022 à Niamey au Niger, a vu l’adoption par le Conseil des ministres du budget 2022 équilibré en ressources et en emplois à la somme de 7 milliards 466 millions 400 mille 366 FCFA (7 466 400 366).

Les assises de la 52ème Session du Conseil des ministres OHADA, à laquelle a pris part le ministre gabonais de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet Damas par visioconférence, ont été ouvertes le jeudi 14 avril 2022 en présentiel au Centre international de conférences Mahamat Gandhi de Niamey par le président Nigérien, Mohamed Bazoum, par ailleurs président de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation. Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : les points d’information, l’examen et l’adoption du budget 2022, l’élection des nouveaux Juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et les divers.

Après la mise en œuvre des résolutions de la 51ème Session du Conseil des ministres de Bamako au Mali en 2021, le Conseil des ministres s’est penché sur l’audit interne de l’OHADA. Ayant en effet constaté que sa décision relative à l’audit n’a pas été mise en œuvre. Il a chargé le président du Conseil de veiller à le faire exécuter par un cabinet international.

Le Conseil des ministres, qui a pris acte du démarrage et de la poursuite de l’audit interne de l’organisation, a procédé à la nomination des nouveaux Juges de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage.

Cette 52ème Session des ministres de l’OHADA a porté par consensus et pour un mandat de 7 ans renouvelable, les candidats respectifs de la Guinée Conakry, du Burkina-Faso, du Tchad, de Guinée Bissau et de la RDC. Ils sont Avocats, Magistrats et enseignants chercheurs pour la plupart.

Un vote par consensus auquel le Gabon, le Bénin et la Côte d’Ivoire ont émis des réserves sur l’impartialité du comité ad hoc de présélection, notamment en ce sens que les membres dudit comité sont ressortissants du même pays que certains candidats. Ces trois (3) pays ont par ailleurs recommandé que le Secrétariat permanent de l’organisation veille à éviter toute situation de conflit.

Autre avancée enregistrée lors de la 52ème Session des ministres OHADA et non des moindres. L’adoption par le Conseil des ministres du budget 2022 équilibré en ressources et en emplois à la somme de 7 milliards 466 millions 400 mille 366 (7 466 400 366) FCFA.

En divers, les ministres sont revenus sur la construction de l’immeuble siège OHADA; sur la détermination de la part contributive des Etats membres au budget de l’organisation.

La Conférence des chefs d’État et de Gouvernement est l’organe Suprême de l’OHADA. Elle compte quatre (4) autres organes, à savoir, le Conseil des ministres chargé de la Justice et des Finances, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage dont le Président est le Magistrat Gabonais César Apollinaire ONDO MVE et l’École Régionale Supérieure de la Magistrature. L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupe 17 pays dont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo, le Congo R.D., la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal, le Tchad, le Togo.

Fanch Sterley SAYA (Sur les notes du ministère de la Justice)