OHADA : le Gabon paraphe la comptabilité des entités à but non lucratif

Libreville, 13 janvier 2023 (AGP)-Le ministre de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet Damas, a reçu en audience ce vendredi 13 janvier , le Pr Emmanuel Sibidi Darankoum, secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). De cette rencontre, le Gabon a paraphé l’acte uniforme sur la comptabilité des entités à but non lucratif.

Adopté lors du dernier Conseil des ministres de la Justice des pays membres de Niamey au Niger, auquel le Gabon avait pris part par visioconférence, l’acte uniforme sur la comptabilité des entités à but non lucratif (la Société civile, les églises, les mosquées, les ONG, les Associations), a été signé ce vendredi 13 janvier 2023, à Libreville.

Le secrétaire permanent de l’OHADA, Pr Emmanuel Sibidi Darankoum, a rappelé que cette signature est une étape vers la publication de cet acte uniforme qui doit voir le jour deux mois après son adoption par le Conseil des ministres. Il s’agit d’un délai constitutionnel. À la suite de la publication de celui-ci, interviendra la mise en œuvre, avec le déploiement des formations, pour ajuster le tissu économique des parties concernées par cet acte.

« Il sera question, au travers de l’acte uniforme paraphé par le Garde des sceaux, de donner aux entités à but non lucratif un cadre règlementaire pour que leur comptabilité se tienne adéquatement avec une traçabilité qui permet aussi d’endiguer un certain phénomène dans les pays de la sous-région tels que le financement illicite, la lutte contre le blanchiment des capitaux. C’est un grand pas pour l’OHADA », s’est félicité le Pr Emmanuel Sibidi Darankoum.

Lors des discussions de l’arbitrage OHADA en Afrique et de sa redynamisation, les deux personnalités ont relevé qu’« au niveau des investissements, l’Organisation est incontournable pour accompagner le Gabon et les partenaires économiques privés.»

Le Pr Emmanuel Sibidi Darankoum a salué le dynamisme des plus hautes autorités du Gabon pour le soutien multiforme apporté à l’OHADA.

CBO/VEM/FE (Source service com Justice)