Naissance d’un livre sur l’état civil au Gabon

Le système officiel d’état civil au Gabon est analysé dans le nouveau livre de l’auteur Roger Darnel Nguema Ondo. Publié cette année 2022, ce livre participe à la promotion et à la vulgarisation des nouvelles lois promulguées par l’Etat gabonais. Pour une meilleure lecture, l’auteur dévoile son nouveau bébé, « L’état civil au Gabon-Ce que je dois savoir « .

L’auteur de cet ouvrage, Roger Darnel Nguema Ondo.

De quoi parle le livre l’état civil au Gabon-Ce que je dois savoir » ?

Le livre fait ressortir l’ensemble des règles éparses qui constituent le système officiel d’état civil au Gabon, partant des règles particulières aux divers actes d’état civil (naissance, mariage et décès), des différents jugements rendus par les tribunaux en matière d’état civil, des voies de recours, de la responsabilité des officiers et agents de l’état civil, des règles relatives à la délivrance des copies, de la transcription, de la mention en marge, de la légalisation de signature, de la tenue des registres ainsi que l’état civil consulaire, tout en présentant au préalable un aperçu historique sur la réglementation et le cadre normatif en vigueur.

Quelle est la place des modifications de certaines dispositions du Code civil en lien avec le programme gouvernemental Gabon-Egalité ?

Les modifications intervenues dans le Code civil ont le mérite de faire parties intégrantes du programme gouvernemental Gabon-Egalité. En effet, certaines nouvelles dispositions portent notamment sur la possibilité pour la femme d’exercer la profession de son choix ou encore sur la reconnaissance du divorce par consentement mutuel et l’interdiction de la répudiation. Il s’agit d’une réforme du droit de la famille. Aussi, dans le cadre du programme Gabon-Egalité, les délais de déclaration des naissances ont été prolongés sur l’ensemble du territoire national. Les déclarations de naissance qui se faisaient auparavant trois jours après la naissance dans la commune, sont passées à deux semaines et l’obligation pour les structures hospitalières de délivrer gratuitement et sans délai le certificat de naissance et tout document nécessaire à une déclaration de naissance. Ceci pour mieux protéger les droits et la vie des enfants.

Qu’est-ce que ce livre apporte de nouveau à cette politique gouvernementale ?

Ce livre participe, entre autres, à la promotion et à la vulgarisation des nouvelles lois promulguées par l’Etat. Elles s’inscrivent dans le cadre du programme gouvernemental Gabon-Egalité. L’information doit se faire de façon continue pour permettre à la population de se familiariser avec ces nouveaux textes.

Une partie de l’ouvrage est consacrée aux nouvelles lois adoptées. Quelles sont exactement ces nouvelles lois ?

Il s’agit de la loi organique n°003/2018 du 08 février 2019 portant Code de l’Enfant, la loi n°004/2021 du 15 septembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant Code civil et la Loi n°005/2021 du 15 septembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code pénal.

Pensez-vous que ces nouvelles lois sont bénéfiques à la population gabonaise ?

Oui, bien évidemment. Le Code de l’enfant vise une meilleure protection de l’enfant. Les nouvelles dispositions du Code civil et du Code pénal s’inscrivent dans une dynamique de protection des citoyens et de mise en place d’un cadre légal en faveur de l’égalité des droits et sont conformes aux instruments internationaux. Ces nouvelles dispositions, qui représentent un enjeu majeur pour le développement socio-économique de notre pays, participent à la promotion des droits des Femmes et à la réduction des inégalités Femmes-Hommes.

Propos recueillis par Marielle ILAMBOUANDZI