Loi de finance 2023: Le gouvernement fixe les orientations

Le gouvernement gabonais, à travers le secrétariat technique du comité interministériel de cadrage macroéconomique et budgétaire, a procédé depuis mai 2022, à l’élaboration du document de cadrage macroéconomique et budgétaire 2023-2025, devant servir au Débat d’orientation budgétaire (DOB) pour la loi de finance (LDF) 2023.

Le document de cadrage macroéconomique et budgétaire (DoCaMaB), signé le 27 mai 2022 par le Premier ministre Rose Christiane Ossouka Raponda, est structuré en trois chapitres. Il s’agit primo, du contexte et développement économique et budgétaire qui s’attelle à l’analyse de la croissance et de la diversification, ainsi qu’à celle de la situation des finances publiques et du budget.

Deuxièmement, fixer le Cadre budgétaire à Moyen terme (CBMT) 2023-2025. Cette partie examine les perspectives macroéconomiques et budgétaires à moyen terme. Tercio, le Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) 2023-2025. Ce volet met en relief les principales réformes et les performances sectorielles, ainsi que les allocations sectorielles des crédits budgétaires.

« Au terme du débat d’orientation budgétaire, le cadrage budgétaire étant perfectible, il pourra faire l’objet de modifications en vue de tenir compte des observations et recommandations des parlementaires« , indique le document. Celui-ci précise également que le gouvernement dans son ensemble et les institutions constitutionnelles et assimilées, sont invités au respect des orientations contenues dans le présent DoCaMaB lors des travaux de finalisation des projets de budgets comptant pour l’exercice 2023.

Le Débat d’orientation budgétaire (DOB), constitue un moment majeur de la préparation du budget de l’Etat. Ce débat est prescrit par la loi organique relative aux Lois de Finances et à l’Exécution du Budget (LOLFEB). Il a lieu au parlement avant le 30 juin de l’année en cours, en vue de la préparation du projet de loi de finances de l’exercice suivant.

Ainsi, ledit débat offre aux parlementaires, la latitude d’apprécier les choix de politiques économiques et sociales proposés par le gouvernement, sans pour autant que cela ne soit suivi d’un vote sur les priorités traduites dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances de l’année à venir.

De ce fait, cette disposition impose au gouvernement, la production d’une information budgétaire de qualité au bénéfice des citoyens et leurs représentants, sur la situation économique et financière du pays, ainsi que sur ses orientations stratégiques pluriannuelles. Aussi, le DOB prend-t-il en compte le contexte économique mondial, caractérisé par la crise russo-ukrainienne. Sans oublier la mise en œuvre du Plan d’accélération de la transformation (2021-2023) et la résolution des difficultés quotidiennes, à l’exemple de la vie chère, très attendue par les populations.

HUN