Les modalités de reprise des activités dans les Tribunaux au menu de la séance de travail entre le ministre de la Justice et l’Ordre des bâtonniers

Les échanges avec les partenaires du ministère de la Justice, Garde des Sceaux en vue d’une reprise des activités dans les tribunaux se poursuivent. Le ministre de tutelle, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, a accordé une séance de travail le mardi, 12 mai 2020, au bâtonnier de l’Ordre des avocats du Gabon, Me Lubin Ntoutoume.

Cette réunion de concertation, à laquelle assistaient les collaborateurs du ministre de la Justice et les membres du Conseil de l’ordre des avocats, visait à se concerter, pour définir ensemble les modalités de reprise des activités dans les Tribunaux, ainsi que le spécifiait déjà aux présidents des juridictions, la note circulaire initiée par le ministre de tutelle.

Comme ce fut le cas il y a quelques jours avec les syndicalistes, le ministre de la Justice a précisé les raisons qui motivent les réunions et séances de travail présentes: Echanger avec les différents partenaires et les acteurs du corps judiciaire, sur les propositions qu’ils pouvaient également apporter à la suite du courrier adressé aux chefs des juridictions en vue d’une reprise des activités.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux le sait, la reprise des audiences dans les tribunaux reste conditionnée par la présence d’un dispositif sanitaire essentiel, pour minimiser, aux entrées principales, les risques de contaminations et de propagation du Covid-19 lors des audiences à venir. 

La réduction considérable du nombre des audiences et des magistrats le temps de la pandémie, les propositions des avocats quant à la méthode à mettre en place, l’accès règlementé aux tribunaux afin de s’arrimer aux mesures barrières édictées par le gouvernement, la tenue des audiences pour mineurs dans l’enceinte de la prison centrale de Libreville, sont autant de propositions arrêtées, pour éviter les déplacements des détenus de la prison vers le tribunal.

En réponse, l’ordre des avocats a présenté au ministre les propositions concrètes dont la mise en place d’un dispositif de sécurité devant servir de filtre au niveau des entrées au Palais de Justice. Le respect de l’application des mesures barrières, notamment le port obligatoire du masque, la mise à la disposition des justiciables et avocats, de gels hydro-alcooliques et le nettoyage régulier des salles d’audience par une entreprise spécialisée.

La limitation du nombre de dossiers par audience, entre 5 et 10. Celle-ci permettrait de limiter les entrées au Palais de Justice aux avocats et magistrats. De même, elle va favoriser les dossiers de mise en état, avec moins de plaidoirie et davantage de dépôt d’écriture, propose le bâtonnier.

Pour les audiences pénales, les parties sont convenues, sur proposition du ministre, de la tenue de celles-ci dans l’enceinte de la maison d’arrêt en tenant compte du même dispositif sécuritaire.

Me Lubin Ntoutoume a rappelé, non sans féliciter le ministre de la Justice pour les initiatives prises pour la bonne marche de la justice au Gabon, que l’activité judiciaire ne peut s’arrêter vu que celle-ci va de pair avec l’Etat de droit. «En temps de crise sanitaire, le plus important est le redémarrage des audiences, rendre justice à ceux qui attendent que justice leur soit rendue. Il s’agit d’un impératif gouvernemental», a-t-il dit.

FSS (Source ministère de la Justice)