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Les sénateurs gabonais ont adopté 20 projets de texte dont celui portant loi de finances rectificatives 2021, au cours d’une séance plénière présidée par le président du Sénat, Dr. Lucie Milébou Mboussou.
Le projet de loi de finances rectificative estimé à 3.043,4 milliards FCFA contre 2.681,5 milliards FCFA, soit une hausse de 362 milliards FCFA imputable principalement à l’émission de titres publics sur le marché financier international, pour éviter tout risque de refinancement de la dette extérieure.
Sur les 20 textes de loi adoptés, figurent 19 projets et une proposition de loi.
S’agissant de l’examen et adoption des textes législatifs, les sénateurs ont adopté 13 projets de lois.
La commission des finances du budget et des comptes économiques de la nation a soumis à l’approbation des sénateurs 6 projets de lois dont le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2021.
Toujours dans le cadre de cette loi de finance rectificative, les élus locaux ont également voté le projet de loi portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion de l’année 2019.
En examinant cette loi de finance rectificative pour l’exercice budgétaire 2021, les sénateurs ont émis quelques recommandations. Dans cette optique, le sénat souhaiterait, pour plus de visibilité et de transparence, que le gouvernement de fasse désormais figurer dans la loi de finances, toutes les recettes générées par les administrations et autres agences sous tutelle.
Aussi, la commission des affaires économiques, de la production et des échanges a présenté, pour adoption, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n 003/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant règlementation de la sous-traitance en République Gabonaise.
Au titre d’examen et adoption des rapports des commissions mixtes paritaires Assemblée nationale-Sénat, 7 rapports ont été soumis au vote des vénérables sénateurs. Après la présentation par les différentes commissions chargées d’examiner lesdits textes, les sénateurs les ont adoptés.
On note entre autres, le rapport concernant le projet de loi fixant le cadre d’exercice de la profession de vétérinaire présenté par la Commission des Lois ; la proposition de loi portant modification de la loi relative à la réorganisation de l’Ecole nationale des eaux et forêts présenté par la commission des Affaires culturelles, sociales et de la communication.
Peu de temps avant cette séance plénière, les vénérables sénateurs ont successivement auditionné trois membres du gouvernement à savoir le ministre l’Economie, le ministre de la Culture, Michel Menga M’Essone et le ministre d’état en charge de la communication, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou.
Rappelons que cette rencontre a constitué la dernière séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année 2021. La cérémonie de clôture de ladite session est prévue pour ce mercredi 30 juin 2021 au siège de l’institution.
Stéphane NGUEMA
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