Le projet de loi relatif au Numéro d’Identification personnel en examen au Sénat

Le ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, Lambert-Noël Matha, a été auditionné, ce mardi à Libreville, sur le projet de loi relatif au Numéro d’identification personnel par les sénateurs membres de la Commission des lois et des affaires administratives, chargées des droits de l’homme.

Venu défendre ce projet de texte par un exposé des motifs, le membre du gouvernement a expliqué aux sénateurs que le projet de loi relative au Numéro d’Identification Personnel s’inscrit dans le programme administration territoriale, plus précisément dans sa composante vie démocratique. Il a indiqué que le Numéro d’identification personnel est la base sur laquelle seront bâtis les grands registres de l’Etat.

«Ce projet de loi fixe de manière définitive l’identification des personnes physiques sur le territoire national par la génération pour chaque personne d’un Numéro d’Identification Personnel (NIP) et la facilitation de sa diffusion aux administrations habilitées à la gestion des personnes et des données à caractère personnel», a-t-il déclaré.

Élément central des grands registres de l’Etat, le Numéro d’identification personnel sera la clé de l’identification des personnes physiques sur le territoire national et dans les missions diplomatiques. De même qu’il a dit que ce projet de loi est lié à celui de l’état civil.

«Ce texte est lié au texte sur l’état civil, à la problématique de l’état civil, à la vie du citoyen. Comment un gabonais peut-il prouver qu’il est gabonais ? C’est à travers sa carte nationale d’identité, un numéro d’identifiant unique», a-t-fait savoir.

L’audition du ministre d’Etat en charge de l’Intérieur a fait place aux échanges au cours desquels les sénateurs ont posé un certain nombre des préoccupations allant de la problématique de la carte nationale d’identité à la préservation des libertés individuelles.

Ces échanges vont sans doute permettre aux élus nationaux de mieux comprendre ce projet de loi lors de son examen au fond avant son éventuelle adoption en séance pentière.

La séance du Conseil des ministres en octobre 2019 par le président de la République, Ali Bongo Ondimba avait permis l’adoption de plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires. Ainsi, sur présentation du ministre de l’Intérieur, de la Justice, Garde des sceaux, ce conseil a approuvé le projet de loi relatif au Numéro d’Identification Personnel (NIP).

Stéphane NGUEMA