Le parquet de la République de Mouila échange avec les OPJ de la Ngounié

Le parquet de la République de Mouila, la capitale provinciale de la Ngounié (Sud), a initié, vendredi dernier, dans la salle des audiences du tribunal une séance de travail avec les officiers de police judiciaire (OPJ) à compétence générale et spéciale des neuf départements de la province ainsi que les agents publics habilités, pour une prise de contact et se fixer un cap de travail pour l’année judiciaire 2020-2021 dans un climat de franche collaboration intégrant le triptyque des «3P»: la Prévention encadrée par un Professionnalisme remarquable avant l’étape des Poursuites. 

Au moment où l’année judiciaire 2019-2020 va vers sa fin, il était opportun pour le procureur de la République près le tribunal de première instance de Mouila, Urbain Massala, assisté de son adjoint Patrick Mabéghan et du substitut Léance Mba Mihindou, d’initier ce type de rencontre à caractère pédagogique avec l’ensemble des OPJ pour une prise de contact et rappeler les dispositions légales sur l’ensemble des règles qui gouvernent leurs rapports, c’est-à-dire, les rapports entre le parquet de la République, maître des poursuites, directeur des enquêtes et les OPJ. 

Les «Aspects fondamentaux de la reforme du code de procédure pénale», les «Missions des officiers de police judiciaire et de l’autorité en charge des enquêtes» puis la «Politique pénale du parquet de la République», ont constitué la trame de l’ordre du jour.

En détaillant ces points, le parquet a invité les OPJ à s’approprier le code de procédure pénale (CPP) innové et actuellement en vigueur issu de la loi nᵒ043/2018 du 5 juillet 2019 portant code de procédure pénale. Lequel met en évidence l’obligation de respecter les droits attachés à la dignité humaine dans le cadre des enquêtes judiciaires et qui évoque, à cet effet, la notion de présomption d’innocence, celle d’action publique (cadre dans lequel les actions des OPJ s’inscrivent exclusivement), tout en leur rappelant l’obligation de réserve qui pèse sur eux à travers le secret de l’enquête. 

A titre d’exemple comme innovation, en son article 3 du CPP, «Toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’est pas établie. Les atteintes à la présomption d’innocence sont réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. Toute personne poursuivie a le droit d’être informée des charges retenues contre elle et a le droit d’être assistée d’un défenseur. Les mesures de contrainte dont une personne peut faire l’objet sont prises sur décision de l’autorité judiciaire ou sous contrôle. Elle doit, dans tous les cas, être définitivement statuée sur la ou les charges dont cette personne fait l’objet dans les délais prescrits par le présent Code». En clair, «tant qu’un dossier d’enquête n’est pas bouclé, la personne incriminée a la présomption d’innocence», a résumé le substitut du procureur de la République, Léance Mba Mihindou.

Le parquet s’est également appesanti sur les missions d’un OPJ à travers les articles 19, 22, 26, 30 et suivants du CPP pour rappeler aux collaborateurs la nécessité d’agir dans le cadre qui leur est réservé par la loi et de se défaire des anciennes coutumes. 

«La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves, d’en rechercher les auteurs et de les déférer devant les juridictions compétentes», a soutenu l’adjoint du procureur de la République, Patrick Mabéghan, appuyé par Urbain Massala, qui a exhorté ces derniers à revisiter les procédures pénales pour respecter l’esprit de la loi. Il a souhaité qu’ils intègrent la «trinité judiciaire» des «3P» qui vise la Prévention laquelle est encadrée d’un Professionnalisme remarquable qui aboutit à l’étape des Poursuites. 

Il a estimé que les OPJ doivent être des pédagogues qui sensibilisent avant d’infliger des amendes systématiquement, en prenant le cas des délits routiers. Les attentes du parquet sont nombreuses en ce sens que les procédures soient conformes dans le respect de l’éthique et de la déontologie. 

En revanche, il souhaite pour la nouvelle année judiciaire d’organiser une cérémonie au cours de laquelle les meilleurs OPJ seront récompensés pour leur abnégation dans le travail. Chaque participant a reçu des informations y relatives sur supports papiers.

JPM