Politique

Le FANER adopté en termes non identiques au Sénat

0

Les Sénateurs gabonais ont adopté le lundi 19 octobre écoulé à Libreville, le projet de loi portant création du Fonds autonome national d’entretien routier (FANER) en termes non identiques avec l’Assemblée nationale contrairement à quatre autres textes de loi. C’était au cours d’une séance plénière présidé par le président de l’institution, Dr Lucie Milébou Aubusson en présence de certains membres du gouvernement.

L’adoption de ce texte en termes non identiques est pour des raisons de forme, certains articles et déterminant devant être réajustés. Une situation qui va amener le Gouvernement à convoquer une Commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat, afin de permettre aux deux institutions parlementaires de s’accorder sur les points non-identiques de ce projet de loi.

Présenté par la Commission des finances, du budget et des comptes économiques de la Nation, le projet de loi portant création du Fonds autonome national d’entretien routier vise la mise en place d’un mécanisme de financement sûr, fiable et pérenne, garantissant une disponibilité immédiate des ressources et un paiement rapide et régulier des entreprises engagées dans l’entretien routier.

Outre ce texte, les autres ont été adoptés en termes identiques. Il s’agit d’abord des projets de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions et organisation de l’Ordre national des sages-femmes du Gabon; ratification de l’ordonnance portant réglementation des jeux de divertissement, argent et hasard en République Gabonaise et celui portant ratification de l’ordonnance portant réorganisation de l’Agence nationale de formation et de perfectionnement professionnels.

Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant réglementation des jeux de divertissement, argent et hasard en République Gabonaise va permettre au Gouvernement de faire face à l’absence ou à la faiblesse des recettes fiscales issues de ce secteur. 

Pour ce qui est du projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant réorganisation de l’Agence Nationale de Formation et de perfectionnement Professionnels, le Gouvernement entend ainsi donner une envergure nouvelle à la mise en œuvre de la politique publique de formation professionnelle. 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique gouvernementale de l’auto-emploi et de l’adéquation formation-emploi, l’ancienne agence chargée de la formation professionnelle ne cadre plus avec les textes en vigueur relatifs à la redynamisation du secteur formation professionnelle. D’où la nécessité de la réorganiser. Ainsi, l’Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnels prend désormais la dénomination de «Agence Nationale de Formation et d’Enseignement Professionnels».

L’autre texte adopté par les Sénateurs et présenté par la Commission des affaires économiques, de la production et des échanges est le projet de loi portant règlementation du secteur Touristique en République gabonaise. 

Cette loi s’inscrit dans le cadre de la définition d’un cadre organique et matériel en faveur du secteur Tourisme. Elle va également réglementer l’exercice des activités touristiques et participer ainsi de la compétitivité de la filière, identifiée comme un secteur prioritaire du Plan de relance de l’économie.

Stéphane NGUEMA
 

Les chefs de  juridictions, des greffes et parquets en formation continue

Article précédent

Clôture du séminaire pratique de formation à la nouvelle législation

Article suivant

Commentaires

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Plus dans Politique