Le budget prévisionnel 2021 de la mission interministérielle ’’Justice’’ présenté au Sénat

Le projet de budget 2021 de la mission interministérielle ‘’Justice’’ a été présenté le jeudi 17 décembre 2020 par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Erlyne Antonela Ndembet Damas, par ailleurs chef de mission devant la Commission des finances, du budget et des comptes économiques de la Nation du Sénat.

Face aux Vénérables Sénateurs, le ministre de la Justice, a présenté, dans son exposé des motifs, l’enveloppe globale que sollicite la mission interministérielle justice pour l’exercice 2021, arrêtée au montant de 36 milliards 574 millions 120 mille 176 (36 574 120 176) F CFA.

Il est essentiellement constitué des dépenses de personnel, de biens et services, des transferts, de l’investissement et il se répartit par titre ainsi qu’il suit: dépenses de personnel, 24 milliards 240 millions 485 mille 508 (24 240 485 508) F CFA ; dépenses de biens et services, 4 milliards 800 millions 200 mille (4 800 200 000) F CFA.

Les dépenses de transferts sont de l’ordre de trois cent dix millions (310 000 000) F CFA, tandis que les dépenses d’investissement s’élèvent à 7 milliards 223 millions 434 mille 668 (7 223 434 668) F CFA.

La Garde des Sceaux a présenté aux Vénérables Sénateurs les prévisions budgétaires de 2021, au niveau des programmes de la Justice judiciaire et administrative, de la Sécurité pénitentiaire, de la Culture des droits de l’Homme, de Pilotage et soutien à la politique de la justice et des droits humains, de l’Égalité des chances. Chacun de ces programmes correspond à une enveloppe budgétaire bien définie.

Dans une présentation qui se veut être innovante, le membre du gouvernement a édifié les parlementaires sur les engagements de performance pour 2021, au niveau notamment du département ministériel de la Justice, les différents objectifs à atteindre par programme et les résultats attendus. Au titre des objectifs, on relève, entre autres, l’amélioration de la qualité de l’offre de service aux usagers, la nécessité de disposer, d’ici fin 2022, d’un droit positif actualisé en cohérence avec les engagements internationaux, l’intérêt de rendre fonctionnel et performant le bureau d’assistance judiciaire d’ici à 2023.

L’amélioration des conditions de travail des agents de la sécurité pénitentiaire, les conditions de détention, la mise en œuvre d’une politique nationale en matière des droits humains d’ici 2023, faire respecter les engagements internationaux de l’Etat d’ici fin 2023, être parvenu à promouvoir la connaissance des droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2023, sont autant des objectifs qui ont été présentés aux Sénateurs dans son exposé des motifs par le membre du gouvernement.

Bien avant, le Garde des Sceaux a rappelé aux Sénateurs le périmètre de la mission interministérielle ‘’Justice’’, qui implique le ministère de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des droits de l’Homme et celui des Affaires sociales et des Droits de la Femme. Erlyne Antonela Ndembet Damas a également procédé à la présentation de l’exécution des crédits budgétaires 2020. 

Notons que lors de la phase des débats, le ministre de la Justice a apporté des précisions, en réponse à toutes les préoccupations des Vénérables Sénateurs.

FSS (Source ministère de la Justice)