Le Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Gabon auditionné au Sénat

Le Bâtonnier de l'ordre des Avocats du Gabon, Maître Lubin Martial Ntoutoume, a été auditionné ce mercredi à Libreville par le Sénat sur la proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°13/2014 du 07 janvier 2015 fixant le cadre d’exercice de la profession d’Avocat en République gabonaise.

Cette proposition vise essentiellement la modification des dispositions des articles 18 et 24 de la loi. En effet, l’article 18 de cette loi prévoit l’obligation pour le candidat de présenter un Certificat d’aptitude à la profession d’Avocat, alors que le Gabon ne dispose d’aucune école d’avocat pour préparer et délivrer ce diplôme.

Pour contourner cette difficulté légale, Maître Lubin Ntoutoume a fait une proposition. «La proposition que nous avons eu à faire tenait à demander aux vénérables sénateurs de mettre entre parenthèse cette exigence légale de l’article 18 en attendant que l’école soit mise en place», a-t-il dit.

S’agissant de l’article 24, ses dispositions imposent la mise en place d’un collège spécial des hauts magistrats pour recevoir le serment des avocats stagiaires. Cette disposition alourdie, semble-t-il, la procédure. Dans cette optique, le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Gabon a proposé le retour à l’ancienne loi.

«Nous pensons que les anciennes lois, celle de 1972, de 1985 et 2008 avaient déjà prévu la prestation de serment devant la cour de cassation, nous avons demandé aux vénérables sénateurs de revenir à l’écriture ancienne de cette disposition de l’article 24 de ce texte de loi», a-t-il déclaré.

Pour ainsi dire, expurger ces éléments bloquants de cette loi, va soulager des centaines d’étudiants qui aspirent à la profession d’avocat.

Cette audition a permis aux vénérables sénateurs de poser un certain nombre des préoccupations telles que l’absence des prestations de serment, depuis quelques années, le choix de la Cour de cassation pour recevoir le serment des postulants au stage d’avocat. Ces questions vont, sans nul doute, leur permettre de mieux comprendre ces points d’ombre à l’examen au fond de cette proposition de loi.

Le passage du Bâtonnier de l'ordre des Avocats du Gabon fait suite à celui de l’initiateur de ladite proposition de loi, le député Gabriel Malonga Mouélé.

Stéphane NGUEMA