Gabon/Sénat : adoption des Projets de lois portant statut de l’artiste et l’acteur culturel en République gabonaise

Libreville, 26 juin 2024 (AGP)- Les sénateurs de la Transition ont adopté lundi écoulé, en termes identiques à ceux de l’Assemblée nationale, les Projets de lois portant sur le statut de l’artiste et de l’acteur culturel, et celui relatif à la protection des droits d’auteurs et des droits voisins en République gabonaise, a-t-on appris.

Présentés en séance plénière, les rapports de l’examen au fond des deux ordonnances portées par le ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Arts, Dr André Jacques Augand ont été adoptés à l’unanimité par les sénateurs.

“Ces textes, adoptés en termes identiques au niveau des deux chambres du parlement vont redonner à l’artiste ainsi qu’à l’acteur culturel la valeur et le respect qu’ils méritent“ indique une communication dudit ministère.

Laquelle communication précise que “ces textes permettront, par exemple, de disposer d’un répertoire des artistes et acteurs culturels en République gabonaise afin de faciliter l’accès des artistes et acteurs culturels aux modalités qui seront mises en œuvre dès l’application à venir de ces textes de loi”.

“Les artistes et acteurs culturels pourront ainsi bénéficier de plusieurs avantages comme l’accès à une carte professionnelle dès leur enregistrement au sein d’un organe de gestion collective ; un passeport de service ; etc.

Notons que les sénateurs de la Transition ont également inséré et adopté dans le Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création de la Société de Construction et de réhabilitation des établissements publics, un amendement réservant obligatoirement une quote-part des marchés sur la construction et la réhabilitation des établissements publics et à usage du public, à leur décoration par les artistes et artisans nationaux.

“C’est donc une véritable révolution qui se profile dans le secteur artistique et culturel avec les conséquences d’ordre juridique et social, économique et fiscal liées à l’adoption des deux textes de loi. Une réelle reconnaissance publique des artistes et acteurs culturels, tel que voulue par les plus hautes autorités du pays…”, se réjouit-on au sein du département ministériel concerné.

FE/ DT