Gabon/RFM : 4 046 nouvelles décisions de cession transmises à la Conservation foncière

LIBREVILLE, 13 juin 2026 (AGP) – Le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a procédé vendredi, à la transmission officielle de 4 046 nouvelles décisions de cession en toute propriété à la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques, en vue de l’établissement des titres fonciers correspondants, a appris l’Agence Gabonaise de Presse d’un communiqué dudit ministère.

Selon les données communiquées, 3 500 actes proviennent des opérations de régularisation foncière conduites par la Société nationale immobilière (SNI) et concernent les acquéreurs de logements dans les lotissements de la société. Les 546 autres actes sont issus du traitement des dossiers en instruction au sein de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC).

Ce nouveau dépôt porte à 20 857 le volume global des décisions de cession établies durant le premier semestre 2026 dans le cadre de la RFM, contre environ 1 200 sur l’ensemble de l’année 2025, traduisant une nette accélération du processus de régularisation.

Cette opération s’inscrit dans le cadre de la Régularisation foncière de masse (RFM), dispositif destiné à accélérer la sécurisation des droits de propriété et la délivrance des titres fonciers au profit des usagers.

CM/MIM/CBM/EN/AGP