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Gabon/Régularisation foncière: 6 587 nouvelles décisions de cession transmises à la Conservation foncière

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LIBREVILLE, 28 avril 2026 (AGP) – Le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a officiellement transmis ce mardi,  6 587 nouvelles décisions de cession en toute propriété à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, en vue de l’établissement des titres fonciers correspondants, selon un communiqué consulté par l’Agence gabonaise de presse.

Les dossiers transmis comprennent 3 587 actes issus du traitement des demandes en instruction au sein de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC). Parmi eux figurent 850 dossiers ayant fait l’objet de décrets définitifs délivrés avant la création de l’ANUTTC, ainsi que 2 737 dossiers d’usagers régulièrement constitués auprès de ladite agence et des Directions provinciales du Cadastre.

Vue des dossiers transmis.

À l’issue de l’opération de régularisation foncière conduite par la Société nationale immobilière (SNI), 3 000 actes supplémentaires ont été élaborés, dont 500 concernent les acquéreurs de logements dans les lotissements de la SNI et 2 500 familles gabonaises installées dans l’emprise foncière de la société. Par ailleurs, 5 000 dossiers supplémentaires sont en cours de finalisation et feront l’objet d’une nouvelle transmission à la Conservation foncière.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’opération de Régularisation foncière de masse (RFM) initiée par le ministère du Logement. Elle matérialise la volonté des autorités de faciliter l’accès à la propriété foncière et de garantir durablement la sécurisation des droits fonciers des citoyens.

Pour mémoire, le 9 février 2026, le ministère du Logement avait déjà transmis 5 224 décisions de cession, marquant la première phase de cette opération d’envergure. Au total, 11 811 dossiers ont ainsi été traités et acheminés vers la Conservation foncière, tant pour le Grand Libreville que pour l’ensemble des provinces.

CM/MIM/CBM/AGP

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