Gabon / Réforme judiciaire : la Cour constitutionnelle favorable à la concertation autour de l’avant-projet de loi portant organisation du Conseil supérieur de la magistrature

LIBREVILLE, 19 juin 2026 (AGP) – Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba’a Owono, a auditionné ce vendredi le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Augustin Émane, dans le cadre de l’examen d’une saisine relative à l’avant-projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), rapporte un communiqué de ladite institution.

Conduite par le président de la haute juridiction, Dieudonné Aba’a Owono, entouré des juges constitutionnels, cette audience a permis d’entendre le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Augustin Émane, accompagné de ses principaux collaborateurs.

« Le Secrétariat permanent du CSM avait saisi la Cour constitutionnelle au motif qu’il y avait des irrégularités dans la procédure d’adoption de ce texte, qui est un avant-projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature. L’objectif du gouvernement est de poursuivre les consultations nécessaires afin de parvenir à un cadre juridique consensuel et adapté aux exigences du service public de la justice », a indiqué le ministre de la Justice, Augustin Émane, avant d’ajouter : « Le président de la Cour constitutionnelle a recommandé la concertation. Et c’est ce que nous pratiquons depuis le début du processus, et nous allons continuer à travailler avec les parties prenantes. »

Selon le communiqué, au cours des échanges, les différentes parties ont examiné les observations formulées à propos de certaines dispositions du texte en préparation. Le ministre de la Justice a souligné que les interrogations soulevées relevaient davantage d’appréciations divergentes sur certains mécanismes envisagés dans le texte de loi que d’un différend institutionnel.

Augustin Émane a salué l’implication de la Cour constitutionnelle dans ce processus de dialogue, mettant en avant son rôle essentiel dans la préservation des équilibres institutionnels et l’accompagnement des réformes structurantes de l’État. Une démarche qui devrait permettre de « rapprocher les points de vue et d’aboutir à une harmonisation des dispositions encore en discussion », a-t-on pu lire.

À l’issue de l’audition, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba’a Owono, a encouragé la poursuite des échanges entre les différentes parties prenantes.

CFB/TYM/CBM/RL/AGP