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LIBREVILLE, 23 juillet 2026 (AGP) – Les recettes issues des droits d’accises appliqués à certains produits de consommation seront désormais affectées au financement du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), conformément aux dispositions de la Loi de finances rectificative (LFR) 2026 consultée par l’Agence gabonaise de presse.
Les montants perçus sur les bières, les vins, les champagnes, ainsi que sur les produits du tabac, de la nicotine et du vapotage contribueront désormais au financement du FNDS, en complément des investissements spécifiques prévus par l’État. Cette disposition marque le retour d’un fléchage explicite de recettes fiscales en faveur du développement du sport.
La LFR maintient par ailleurs une fiscalité différenciée selon les catégories de produits. Les bières et boissons maltées produites localement demeurent soumises à un droit d’accises de 22 %, auquel s’ajoute une taxe spécifique de 120 FCFA par litre. Les vins importés et les champagnes restent taxés à 32 %, avec des taxes spécifiques fixées respectivement à 1 750 FCFA et 2 250 FCFA par litre. Les cigarettes, cigares, tabacs, sachets de nicotine, cigarettes électroniques, appareils de vapotage (chichas et autres dispositifs assimilés) restent également soumis à un droit d’accises de 32 %, assorti d’une taxe spécifique de 250 FCFA par paquet.
Au-delà du maintien des taux, la principale innovation réside dans l’affectation des recettes. Le nouvel article 251 dispose que les droits d’accises seront recouvrés selon les mêmes modalités que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avant d’être affectés au Fonds national pour le développement du sport ainsi qu’au financement d’investissements arrêtés par l’État.
Institué en 2005, le FNDS avait été supprimé par la loi de juillet 2020 dans le cadre d’une réforme du financement du sport. Ses missions devaient alors être transférées à l’Office national du développement du sport et de la culture (ONDSC). Cette réforme n’avait toutefois jamais été pleinement mise en œuvre, à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle.
En rétablissant le FNDS parmi les bénéficiaires des recettes des droits d’accises, la Loi de finances rectificative 2026 redonne une assise budgétaire dédiée au financement public du sport. Ce mécanisme vise à soutenir le développement des infrastructures sportives, des fédérations et des programmes nationaux, en assurant une source de financement identifiée et pérenne.
CM/WM/CBM/EN/AGP
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